Principaux Fondements De La Vème République

définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation de l’Etat. - Définition formelle : c’est un ensemble de règles qui ont une valeur supérieure aux autres règles. Elles servent donc de fondement de validité aux autres règles, ces règles ne peuvent être fondées sur aucunes autres règles. Ce sont les normes « suprêmes ». Le droit constitutionnel est fondé sur deux types de droit : * Les droits naturels : c’est un ensemble de préceptes

Gaulle Peut-on défendre que la Ve république se résume à Charles de Gaule ? Lorsque le professeur en droit public Jean Marie Denquin dans son ouvrage La genèse de la Ve République, évoque la rédaction de la constitution de la cinquième république, il parle « d’un tête-à -tête entre les deux principaux maitres d’œuvre de l’époque ». Cette brève citation montre d’entrée de jeu que la constitution du 4 octobre 1946 et la Cinquième République qui s’ensuit ne se résume pas uniquement

dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir

président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». L’article 5 à été ainsi articulé avec une série d’articles qui donnent au président un pouvoir propre en matière de garantie constitutionnelle et politique et en cas de crise. Le président de la République, élu au suffrage

constitution. En effet si aucune garantie de contrôle de la constitution n’existe, le législateur peut voter des lois inconstitutionnelles. Dès lors, la suprématie de la constitution sur les autres normes est remise en cause. Les constituants de la Vème République prirent l’initiative d’introduire un moyen de garantir l’efficacité du « bloc de constitutionnalité » ; le contrôle de constitutionnalité. On utilise également les termes « soulever une question préjudicielle de constitutionnalité », « faire un

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions

1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle était définit à l’origine. Une volonté d’équilibre entre souveraineté nationale et populaire s’est en

nouveaux projets de révision pourraient être rapidement à l’ordre du jour, notamment pour concrétiser certaines propositions formulées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, dit « comité Balladur » et pour tenir compte, le cas échéant, des conclusions de la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration . Près de cinquante ans après l’entrée en vigueur de la Constitution, ces révisions

contrôle de constitutionnalité en France, d’une part par la crainte du système américain puis d’autres part revenir sur les différentes étapes de son instauration en France, en partant de l’idée de Sieyès en passant par la IVème République puis en terminant par la Vème République. Dans un second temps on doit se demander en quoi ce contrôle de constitutionnalité est toujours autant poussé, en revenant d’une part sur la volonté d’origine pour la création de ce contrôle de constitutionnalité, l’encadrement