Principaux Fondements De La Vème République

particulier, chacun ayant ses qualités et ses défauts. C’est à l’étudiant de déterminer, après avoir consulté plusieurs ouvrages, celui dont la lecture lui semble la plus aisée. Attention à n’acquérir un manuel que dans son édition la plus récente. Les principaux manuels existants dans la discipline sont les suivants : Ouvrages de références : - CONSTANTINESCO Vlad, PIERRE-CAPS Stéphane, Droit constitutionnel, 4ème édition, PUF, 2009. - CONSTANTINESCO Vlad, PIERRE-CAPS Stéphane, Droit constitutionnel

un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même. La reconnaissance d’un statut spécifique impose des contreparties, le mandat devant être préservé de toute influence pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations

avoir une tendance présidentialiste, réduisant ainsi la crédibilité d’un régime purement démocratique (B). A) Un régime fondé constitutionnellement sur une séparation stricte des pouvoirs Le régime présidentiel est un régime qui trouve son fondement, dans la théorie de la séparation stricte des trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. Antérieurement à la constitution, en 1748, Montesquieu, philosophe des lumières, préconisait déjà d’ une séparation légitime des pouvoirs, pour

introduction d’éléments d’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La variété des régimes politiques et le problème des classifications Section 1 : Les théories de la séparation des pouvoirs - Notion est considérée comme un principe essentiel/fondement de l’Etat de droit démocratique et libéral - Définition préliminaire : séparation des pv c’est d’abord et avant tout une conception particulière des rapports entre les fonctions et les organes de l’Etat - Dans son sens générique, le principe

de démocraties sous la Vème République Française, afin de savoir s’il existe des liens entre elles ou encore si elles se distinguent. Il sera donc question de se demander si la démocratie directe s’oppose à la démocratie représentative ? Pour répondre, il sera intéressant de voir qu’il existe des fondements différents pour ces deux formes de démocratie (I), puis les liens qui unissent (II). I. Des fondements différents. Afin de comprendre quels sont les fondements différents, il est nécessaire

Chapitre 4 : La spécificité des systèmes démocratiques 1. Sensibilisation La démocratie, au sens étymologique, c’est le peuple (demos) qui commande (kratein). Elle naît au Vème à Athènes, sous une forme directe : les 40 000 citoyens d’Athènes égaux et libre (ce qui exclut les femmes et les esclaves) sont appelés à voter les grandes décisions qui concernent la cité. Au cours des siècles, la démocratie prend des formes différentes (démocratie représentative) et elle évolue dans son contenu (de

1 - La démocratie française de 1848 à nos jours En évitant une histoire des régimes successifs, on précisera quelques repères fondamentaux. On replacera dans son contexte historique la conquête des principaux droits politiques, économiques et sociaux. On étudiera les institutions de la Vème République. 2 - De 1945 à nos jours : l’affrontement Est- Ouest et la dissolution des blocs On proposera non un récit détaillé mais une vision synthétique de l’évolution des relations internationales : affrontement

gauche/droite, avec une gauche qui réclame l’égalité de tous donc l’instauration de la République et une droite qui est encore marquée par les précédents autocratiques qu’a toujours connue la France. La Révolution française a instaurée une certaine conception du pouvoir, et c’est cette conception qui sera suivie tout au long des différentes constitutions : tous les idéaux semblent vouloir s’appliquer sous la République, mais tous les acquis apparaissent paradoxalement sous des régimes réactionnaires

Intro :      La Vème République a été qualifiée de plusieurs noms, tel que monarchie républicaine, régime semi présidentiel, régime hyper présidentiel... Les auteurs au fil du temps ont donc eu beaucoup de difficultés à designer la nature du régime mis en place en 1958 par le General DG. Mais un tournant s'effectue avec la reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va

arbitrage concernant une nouvelle disposition du règlement du Conseil de la République. Cette disposition permettait de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le biais d’un vote d’une résolution à l’issu de la procédure de question orale. Bien que cette possibilité ne soit prévue par la Constitution qu’en faveur de l’Assemblée Nationale, le Comité ne pouvait être saisi que par le Président du Conseil de la République. Il a donc déclaré son incompétence pour juger de la constitutionnalité