Principaux Fondements De La Vème République

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

Dissertation : "Droit pénal et droit constitutionnel" Le droit constitutionnel a pris une importance considérable sous la Vème République. Et plus que ça, c'est même devenu la clef de voute du droit interne français. Le droit constitutionnel est partout et c'est lui qui régit tout le droit interne. Depuis des années, on observe un phénomène d'accroissement des normes constitutionnelles et le foisonnement du "bloc de constitutionnalité" depuis 1958 en témoigne. En effet, de nombreux textes sont

permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition

jour et permet de construire une science du droit. §1. Le droit de Rome Urbs : ville romaine a conquis le monde entre le Vème siècle avant JC et le Vème après JC. Elle impose son autorité sur tout le bassin méditerranéen. Ce droit de Rome (et notamment les sources du droit ) ont varié selon les régimes : la république et l’Empire. A. Le Droit sous la république romaine jusqu’au 1er siècle avant JC. -Sources du droit : coutumes, lois et un système procédural original créateur de Droit

la décentralisation va rester très limité jusqu'aux années 1980 car a la révolution le principe était l'état est un état unitaire, souverain, indivisible. En 1833 on va restaurer les élections pour les conseillers municipaux et généraux. III ème République : en 1871 pour les départements et 1884 pour les communes on va donner des compétences accrus à ces collectivités. Elles sont étroitement contrôler par l'état. Au 20ème l'état a d'autres préoccupation que de renforcer l'autonomie des collectivités

peine de mort. Des jurisconsultes du droit romain, théologiens du Moyen Age, théoriciens de l’absolutisme et du droit divin, les Romantiques, les Marxistes, tous ont du prendre position, ainsi que les empires, les monarchies, les dictatures et les républiques qui se sont bâties, ainsi que les religions et révolutions sociales et politiques qui les ont accompagnées. Peu de grands évènements historiques se sont déroulés sans que la tentation du Glaive n’ait été présente. C’est pourquoi l’histoire de la

place d’un véritable procès constitutionnel (I), la procédure reste limitée et complexe et restreint l’accès à la justice constitutionnelle pour le justiciable (II). La réflexion sera axée sur le système français depuis l’instauration de la Vème République. I/ Une passerelle juridique resserrant le lien entre la Constitution et le justiciable Il convient de remarquer une certaine volonté d’intégrer le justiciable dans le processus constitutionnel, en effet la procédure est rendue publique et

aurait aujourd’hui considérée comme un Etat. En ce qui concerne les Grecs et les Romains, leur Etat a disparu à cause des invasions barbares qui eux, n’avaient pas cette notion. L’Etat n’est donc pas éternel : qu’est-ce qui justifie alors son fondement ? - Une partie des auteurs l’ont justifié par une conception théocratique du pouvoir : celui-ci viendrait de Dieu, le roi ou autre dirigeant en est le représentant sur Terre. - A partir du 17° siècle, il est dit que l’Etat serait davantage le fruit

loiDoc 9  : Articles 61, 61-1 et 61-2 de la Constitution. Doc 10  : Cass. soc., 3 juillet 2014, n° 14-40026, Bull. civ. V, n° 177. Document n° 1 :« Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver

veut à l’intérieur de ses frontières. Le principe de souveraineté est un principe relativement récent = Jean BODIN (1576, Les six Républiques).  Souveraineté = « Puissance initiale, indivisible, absolue ».  Constitution, A.1 = « La France est une République indivisible ». Il est le premier à définir la souveraineté. Auparavant ce principe n’était pas au fondement des sociétés impériales. Il correspond au moment où le Saint-Empire Romain germanique se disloque et où le Pape commence à être contesté