Principaux Fondements De La Vème République

10/03/10 Diamesso Jean Paul Groupe 9 Le Conseil constitutionnel sous la v ème République La constitution de 1958 comprend essentiellement deux séries de disposition: -dispositions de procédure qui instituent et limitent le pouvoir des autorité art 34,37,49 -disposition de fond :principes et règles auxquels sont soumises les autorités instituée afin de protéger les droit et libertés des citoyens; Le contrôle de constitutionnalité tend à faire respecter à ce double point de vue de

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

religieuses (liberté de conscience et de culte). C’est une atteinte à la tradition de l’omnipuissance de l’Eglise catholique. A travers cette remise en cause, une première marche vers la laïcité peut être construite. Durant la période de la 1 ère république, les premières lois concernant la laïcité sont prises :  Création de l’Etat civil. Le curé enregistrait avant les baptêmes, les mariages et les sépultures. Désormais, ce sont les mairies qui tiennent les registres en enregistrant les naissances

préambule de la constitution de 1946, la DDHC et la charte de l’environnement. La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Dans un premier temps nous verrons les caractéristiques de la constitution et ensuite dans

Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre

l’obéissance. C)La mise en place de modèles Emmanuel Kant : « Toute pensée est classificatoire » : naturellement la pensée humaine classe, organise l'esprit, la réflexion. La classification doit être exhaustive, opératoire. Il existe 2 principales classifications : les formes de pouvoir (=formes de gouvernement) Aristote : classification très générale, d'où la nécessite de « sous classements » (=régimes politiques). les régimes politiques Montesquieu. Ce qui différencie ces deux classifications :

On a parfois encore l’impression que l’hérédité existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie qui a été ministre de la défense, elle est la fille de Bernard Marie, qui a été député de la Vème République Michel Debré qui est l’un des fondateurs de la Vème République qui a 2 fils : Jean Louis Debré qui a été Président de l’AN et Bernard Debré, député Mais ce n’est pas de l’hérédité, c’est un phénomène sociologique : c’est de la reproduction sociale. Ce n’est pas un phénomène

règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'algérie; elle est marquée par le retour d'un exécutif

à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture

juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres à cet Etat ». De ce fait, l’étude de la Vie politique sous la Vème République doit se faire dans la perspective de l’enseignement du Droit Constitutionnel. En effet, la Vie politique contemporaine a pour cadre les institutions politiques de la Vème République. On ne peut donc pas exclure de l’analyse de la Vie politique contemporaine certains aspects abordés lors de l’enseignement du droit constitutionnel tels