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SEANCE 1 : LA CONSTITUTION ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE

Aujourd’hui on constate que le terme de la constitution est très important car ce texte fondamental détermine la forme du gouvernement. Le bloc de la constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégés par le conseil constitutionnelle elle est constitué de 4 texte le préambule de la constitution de 1956, le préambule de la constitution de 1946, la DDHC et la charte de l’environnement.
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
Dans un premier temps nous verrons les caractéristiques de la constitution et ensuite dans un second temps nous verrons la souveraineté dans la constitution de la France

I) CARACTERISTIQUE DE LA CONSITUTION ET DU BLOC CONSTITUTIONNALITE

En premier lieu, nous traiterons les éléments qui constituent la constitution (A) la constitution détermine 3 choses essentielles la source, l’étendue et les limites. En second lieu, nous verrons le bloc de la constitutionnalité (B) le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le conseil constitutionnel nous verrons également les liens qui se trouvent entre elles

A) Eléments qui constituent la constitution

1) Les éléments qui détermine la constitution

La source

Les pouvoirs découlent de la souveraineté. En France, l'article 3 de la Constitution dispose que "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (art. 3 C). La souveraineté définit qui a la capacité d'adopter et de modifier la Constitution.