Principe De L Autonomie De La Volonte Face A L Intervention De L Etat

le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution

française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1) ; plus exactement, il se présente comme une ramification du droit public interne (2). 1) Une branche du droit public La distinction droit public/droit privé est une distinction traditionnelle – la summa divisio – en droit français. À vrai dire, de

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

Les relations internationales de 1945 à 1991 : Les grands modèles idéologiques et la confrontation Est-ouest jusqu’aux années 1970 : Introduction : La rupture  Après la Guerre, même s’il y a collaboration entre EU et URSS contre le Nazisme il y a une division entre les 2 blocs car méfiance, les tensions reprennent. L'Armée rouge ne se retire pas des pays qu'elle a libérés du nazisme et, contrairement aux engagements pris à la conférence de Yalta, n'y organise pas d'élections libres. ⎝ Accrochage

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Ahmed Kader SOUMAHORO Team Licence 2 Avec les Participations Spéciales de Abu Kader SANOGO Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA Copyright by licence2online.wifeo.com – Avril 2012 Team licence 2 - ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE CHERS CONDISCIPLES ATTENTION

différenciation des principaux cadres conceptuels et thématiques des relations internationales ; développement des capacités d'analyse critique et de synthèse sur les grands enjeux de la scène internationale contemporaine. Objectifs spécifiques : A la fin du cours, les étudiantEs devraient être en mesure de :  connaître les concepts de base qui caractérisent les relations internationales dans le monde contemporain ;  comprendre les principales approches qui définissent ces concepts

Educatif Spécialisé * AVRIL 2012 BLONDEAU Véronique épouse DECOSTER 1 SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………….….…...p1 et 2 I. CADRE INSTITUTIONNEL…………………………………………………………..……..p3 1 – LE CENTRE D’EDUCATION MOTRICE.……………………………..…………....…...p3 A. L’Association……………………………………………........................................p3 B. Cadre législatif et administratif du C.E.M……………………………….…….…..p3 C. Le groupe « Les Copains d’abord »……………………………...........................p4 D. Mes missions…………………………………………………………………

 Rôle de l'investissement public dans la croissance  peut-on réduire la dette publique à 0  le rôle de l'Etat depuis le 19ième siècle  le progrès social vient-il du marché ou de l'Etat. Notion de l'Etat est une notion centrale dans notre système socio-politique . Cette notion s'est substitué au 20ième siècle à la notion du monarque. L'Etat = Instituteur de la société => donne un cadre de vie à notre société. => Il existe une multiplicité d'approche de ce qu'est l'Etat (notion ne

Tél. domicile :0491741446 Autre (travail, portable) : 0619687908 Adresse professionnelle (facultative) : Maison d’enfants Bois Fleuri , 290 rue Pierre Doize Code postal :13010 Commune : MARSEILLE Cadre réservé à l’administration Date de la décision de recevabilité : N° de dossier : Date de réception du Livret 2 : Sommaire Attestation sur l’honneur page   4 1 - Mes motivations page   5 2

politique ( = le gouvernement des hommes et la manière de le faire ), étudié à l’époque moderne ( = ne traite pas de l’actualité, mais période après le haut moyen âge, caractérisé par les rois et la fin de la guerre de cent ans, Jeanne d’arc, François 1er, Leonard de Vinci, Louis XIV, XV, XVI qui se fait guillotiné, qui suit la période révolutionnaire puis contemporaine ) Histoire du gouvernement, à partir du 13eme siècle jusqu’ à la révolution française. Intro Le roi de France (Personnage Principal)