Principe De Laïcité Et Service Public

L’APAJH, une association employeur remplissant une mission de service public 1 - L’APAJH se veut être le creuset et le rassemblement de forces collectives Favoriser la collaboration entre acteurs politiques, usagers, salariés, bénévoles, partenaires sociaux et publics autour d'un projet de solidarité commun. Ce rassemblement repose sur le principe de laïcité, c'est-à-dire le respect des opinions et des croyances de chacun tant au niveau humain que technique. C'est de la rencontre des différences

.............................. 9 Chapitre I : la loi du 9 décembre 1905, une tentative de stabilisation des relations entre la République et les cultes............................................................................... 13 1-1 Les principes de la loi de 1905 : liberté religieuse et séparation des Eglises et de l’Etat ................................................................................................................. 13 1-2 La mise en œuvre de la loi de 1905 : des traductions

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;

les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. » On retrouve cette même affirmation dans le préambule de la DUDH du 10 décembre 1948 : « considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à la barbarie ». ● La dignité fondamentale de l’être humain : cet enseignement des libertés fondamentales conduit naturellement à examiner la portée du principe de la dignité de la personne humaine. L’atteinte au principe de la dignité découle évidemment

................................................................................................ 15 a/ Egalité des sexes, liberté et dignité de la femme............................................................................. 15 b/ Le principe de laïcité............................................................................................................................. 17 c/ La fraternité. ..............................................................................................

Europe. Ensuite, nous rappellerons les différents textes juridiques susceptibles de nous apporter un éclaircissement dans notre réflexion. Le troisième point de notre analyse abordera la question de la définition du port du voile. Les concepts de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’enseignement seront débattus dans un quatrième point. Enfin, avant de conclure, nous présenterons successivement les arguments en faveur et en défaveur d’une loi interdisant le port du voile à l’école. Il est également

Européenne. A) Les principes de la laïcité Les deux principes fondamentaux qui définissent l’idéal laïque sont la liberté de conscience impliquant l’autonomie de jugement et d’action, et l’égalité des droits sans discrimination d’option spirituelle. La laïcité désigne, au sens actuel, la séparation du civil et du religieux. , une neutralité de l’Etat, des collectivités locales et de tous les services publics par rapport à une ou des religions, une ou des philosophies. Le principe de séparation des

administratifs étaient compétent pour déclarer l’Etat débiteur (CE 6 décembre 1865 : Rothschild). Seul subsiste les référence aux loi des 16/24 aout 1790. Le Service public apparaît désormais comme le critère de la compétence administrative. L’arrêt écarte les principes du code civil et affirme le caractère spécial des règles applicable aux services publiques. La responsabilité de l’Etat n’est « ni générale ni absolue » ۩ CE 6 février 1903 Terrier – GAJA 12 Le Conseil général avait passé un contrat

dimension normative, bien/mal, exigences de la société Droit : il relève de l’ordre public et du domaine social (le droit peut aller à l’encontre de la morale ex mariage homo) Religion : croyance, consécration du principe de laïcité Droit et morale : sources objectifs et sanctions différentes Droit et religion : en France, séparation entre la religion et le droit avec la consécration di principe de laïcité. Ils sont indépendants mais ils s’influencent Pourtant droit religion et morale

"mosquée cathédrale" à Marseille »18. Dans une tribune dans Libération le 3 novembre intitulée Le symbole ou la vérité, Etienne Balibar (Maitre de conférence en Philosophie à l'Université Paris-I), tout en pronant la tolérance, pose le problème de la laïcité à l'école dans toute sa complexité et rend compte des divergences ou convergences d'opinion à ce sujet qui traversent tous les courants politiques (le débat perdurera en ces termes jusqu'en 2006, date où une loi sera spécifiquement votée pour trancher