Principe De Laïcité Et Service Public

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

définies par le décret numéro 2012-670 du 04 mai 2012 et par le présent règlement intérieur complété par ses annexes. PRÉAMBULE 1 - Champ d’application 2 - Hiérarchie des règlements 3 - Dénominations Conformément à la constitution du Séné- gal, le service public au sein del’ISEP-Thiès est apolitique et laïc. Il est indépendant de toute influence politique, économique, ra- ciale, religieuse ou idéologique. Il respecte la diversité des opinions. Dans le présent document, les termes em- ployés pour désigner

CORRIGE TYPE Matière : Devoir n° : ED41 01 Epreuve de recette du : 07/07/14 statut: 00 7ED41CTPA0112 Partie Économie  Vous expliquerez pourquoi ce marché, à travers tous les produits et services qu’il offre aux consommateurs, répond bien aux besoins secondaires de l’homme. (2.5 points) On définit le besoin secondaire comme des attentes non essentielles à la survie de l’individu, mais au contraire des attentes apparues avec l’environnement social, culturel, d’une société. Néanmoins avec l’évolution

s’affirme aujourd’hui dans le paysage territorial. Les changements structurels opérés au sein de l’administration pour réussir cette « révolution culturelle ». CNFPT Franche Comté – Service en ligne - Note de synthèse – Correction Sujet 3 2 INTRODUCTION Dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l’état, demandes croissantes des citoyens et des entreprises, extension des réseaux à haut débit …, le mouvement de la modernisation de l’administration française gagne du terrain

sont victimes des fusillades des « Einsatzgruppen » (doc. 4). On parle de génocide. C’est aussi une guerre totale car les nazis dans les territoires occupés en Europe visent les civils, y compris les enfants (doc. 3). L’économie est aussi mise au service de la « Solution finale » (janvier 1942 : conférence de Wannsee qui décide l’extermination organisée, systématisée des Juifs) puisque des industries préparent les gaz toxiques comme le zyklon B (doc. 2). PARAGRAPHE ARGUMENTE (10 points) A partir

la faute n'est pas détachable des fonctions, c'est alors une faute de service. Pas d'application des règles de droit civil pour l'engagement de la responsabilité administrative. La faute personnelle révèle l'homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences. TC 1873 Blanco Principe de la responsabilité de l’État personne publique pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 1875 Pariset Détournement de pouvoir: c'est un acte dont le but n'est

TITRE I Le cadre constitutionnel Préliminaire En 1958, le système républicain est acquis, il repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème

dans l’état actuel de la société - Territoires « colonies », accès à la citoyenneté et égalité de traitement b) Un état de fait incompatible avec les principes fondateurs de la République……………………p.11 -Le mythe républicain -Critique de la critique anti-républicaine : refonte des notions qui la fondent -Nation, Identité, Laïcité, Egalité -Identité en devenir VS Identité tirée du passé III/ : Réception du mouvement, réactions et réponses…………………………………………………………………..p.13

pouvoir législatif exerce cette fonction de police lorsqu’il définit le stat des libertés publiques et qu’il fixe des limites à leur exercice. Puis une police judiciaire, qui consiste à maintenir l’ordre, mais l’ordre n’est pas une fin en soi, l’ordre public est recherché comme la condition première d’exercice de leur liberté par les citoyens. Conséquences : L’administration ne peut pas exercer le pouvoir de police dans n’importe quel but, Cela suppose que le pouvoir de police n’appartient pas à n’importe

civique des élèves. En tant qu’agent de l’État, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d’opinion ; il est attentif à développer une attitude d’objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves