Principe De Laïcité Et Service Public

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

attention particulière est portée à l’action éducative, l’expression « vie scolaire » apparaît dans les textes officiels. Cette réforme arrive après une série de révolte des élèves au début des années 1880. A plusieurs reprises on tente d’organiser le service des enseignants sans grand succès. Le surveillant général apparaît dans les lycées en 1819 et est considéré comme un sous-directeur, astreint au célibat et a obligation de résider dans l’établissement. Il peut ensuite accéder à une carrière de censeur

5 : Le service public Section 1 – Les critères du service public...................................................22 Section 2 – La distinction service public administratif / service public industriel et commercial........................................................................................26 19 Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20 Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27 Section

l’incompréhension : chacun s’enferme dans ses propres représentations et clichés sur l’autre ce qui peut créer des tensions. L’enseignant doit résister aux a priori, s’adapter aux évolutions de la société, à sa diversité, en rendant à chaque élève le même service. Pour y parvenir, il est nécessaire d’entretenir de bonnes relations avec les parents : cela fait partie intégrante de sa mission. Dans un article intitulé L’Ecole et les parents : la grande explication2 Philippe MERIEU détaille bien l’évolution

droits-créances ». Selon Carbonier en drt civ le drt de créance c’est : « le pvr juridique qu’a une pers, le créancier, d’exiger d’une autre pers, le débiteur, une prestation un service ». En matière de drt de l’homme ces drt créances ou exigences permettent à tte pers d’exiger de la soc en gle, dc de l’E, des prestation, des services correspondant à ces besoins fondamentaux. On s’est en effet rendu compte que l’épanouissement des ê humain demandait d’avantage que des libertés et, cette insuffisance

manière uniforme. De lourdes peines, dont des peines d'emprisonnement, peuvent encore être infligées à des journalistes, rédacteurs ou éditeurs qui critiquent les institutions. (…) L'organisation de la liberté d'association est également inspirée de principes sécuritaires : la loi qui la régit fait en effet partie des 600 lois adoptées durant la présence des militaires au pouvoir à la suite du coup d'État de 1980 et qui ne pouvaient, jusqu'à la réforme constitutionnelle d'octobre 2001, faire l'objet d'aucun

2 : Les services Publics Section 1 : La notion de service public A) Origine de la notion et utilité de la notion de service public L’origine de la notion est jurisprudentielle, elle a été employée dans une décision du tribunal des conflits du 8 Février 1873 qui s’appelle Blanco. Dans cette décision, on n’a considéré que c’était la source du droit A et les compétences du juge administration. Là où il y a service public, il y a droit administratif. 1) La belle époque du service public C’est

droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Droit public constitué :

DISSERTATION SERVICE PUBLIC Sujet : le service public a la française est t’il d’actualité ? Selon Gaston jèse : « sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants(…) ont décidé de satisfaire par le moyen du service public. ». De là, on saisit immédiatement le critère majeur de définition du service public : l’intérêt général. Le service public peut donc se définir comme une activité qui est gérée par

lors de Locke et Rousseau : —› Rousseau : liberté participation => la contrainte ne disparaît que lorsque l’individu de gouverné devient gouvernant. Il échappe à la contrainte sociale, en devenant l’auteur de ses propres contraintes. C’est le principe de démocratie. Inscrire la liberté dans la démocratie. —› Pour Locke : la liberté autonomie => csq l’individu reste à sa place de gouverné, mais le gouvernant n’a pas le droit de franchir certaines limites. La liberté dans cette conception