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reglement interieure de l'isp

3437 mots 14 pages
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TEXTE APPROUVE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
LORS DE LA SESSION DU 18 DECEMBRE 2013.
Les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’ISEP-Thiès sont définies par le décret numéro 2012-670 du 04 mai 2012 et par le présent règlement intérieur complété par ses annexes.
PRÉAMBULE
1 - Champ d’application
2 - Hiérarchie des règlements
3 - Dénominations
Conformément à la constitution du Séné- gal, le service public au sein del’ISEP-Thiès est apolitique et laïc. Il est indépendant de
toute …afficher plus de contenu…

Celui-ci sera régulièrement amendé pour te- nir compte de ces situations et, autant que de besoin, pour réglementer les domaines où cela deviendra nécessaire.
3-1 la dénomination section de formation au sein des départements est remplacée par filières de formation
3-2 les spécialisations à l’intérieur des fi- lières de formation sont dénommées mé- tiers.TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
Article I-1-a. Comportement général
Article I-1-b. Harcèlement
Article I-1-c. Usage des moyens de communication CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS
GENERALES
a-1. D’une manière générale, le comporte- ment des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui, de civilité et de …afficher plus de contenu…

Il doit être réalisé avant la fin du cursus académique.
La sous-commission des études est pré- sidée par le Directeur des études et com- prend le Directeur des études, les chefs de départements, les responsables de filières, le responsable de la scolarité centrale, le responsable du service aux apprenants, le responsable des relations avec les entre- prises et toute autre personne cooptée pour ses compétences et son expertise. La sous-commission donne des avis au di- recteur de l’ISEP-Thiès et aux différentes instances sur les problèmes généraux de l’enseignement à l’ISEP-Thiès.
La sous-commission a un pouvoir de propo- sition dans les domaines qui relèvent de sa compétence. La direction des études

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