Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

siècle : «droit et passion du droit sous la 5ème république». Le droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi». La loi doit être également être accessible au public et doit donc être claire et intelligible. Quand on parle d'accessibilité du droit, il y a deux aspects où trouver le texte de loi : aspect matériel et le second aspect: la loi doit être claire et intelligible. La discipline juridique est

Droit administratif Introduction : §1. Le droit administratif est une branche du droit public En droit, on a l'habitude de distinguer des branches. La première est une distinction binaire droit privé / public. Le droit privé concerne les règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les règles relatives aux gouvernés. Le droit public se rapporte aux règles applicables aux institutions et aux personnes publiques, mais aussi aux règles qui régissent

la place de l'Islam dans l'espace républicain ? Il n'existe pas de reconnaissances communautaires : on ne peut pas parler de « communauteé musulmane » comme ayant des droits particuliers dans une reé publique. Or on attribut une responsabiliteé de principe aè une soit disant communauteé musulmane. Introduction du cours : La relation religions/socieé teé s s'inscrit dans un ancrage sociologique, historique et politique. Elle se pose dans le cadre national (port ostentatoire de signes religieux avec

......................... 3   Document 9 :   Article L. 141-5-1 du code de l’éducation issu de l’article 1er de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, JORF n°65 du 17 mars 2004, pp. 5190 et s. ........................................................................................... 4   Document 10 :   Conseil constitutionnel

s’imposer à nous : L’e-administration qui s’affirme aujourd’hui dans le paysage territorial. Les changements structurels opérés au sein de l’administration pour réussir cette « révolution culturelle ». CNFPT Franche Comté – Service en ligne - Note de synthèse – Correction Sujet 3 2 INTRODUCTION Dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l’état, demandes croissantes des citoyens et des entreprises, extension des réseaux à haut débit …, le mouvement de la modernisation

{text:bookmark} Introduction : Institutions politiques et droit public Institutions politiques Il faut décomposer l'expression « institutions politiques » pour en saisir le sens. Qu'est-ce qu'une institution ? On peut remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »... Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose

que les pharmaciens aient souhaité de cette clause, ce sont les seuls. En Europe, une exception bénéficie de cette clause de conscience (conflit d’intérêt évident : liberté de conscience et de l’autre liberté de commerce et de la crainte des pvrs publics). La liberté de conscience permet d’éviter la violence (cadre démocratique), dans le respect de la loi, elle affirme sa contestation .

Le multiculturalisme Collection Thèmes et débats Meidad Bénichou Chap 1 : Quest-ce que le multiculturalisme ? Le multicult comme déf de la situation Toute socité est multicult : disctinction par le milieu social, les appartenances religieuse, ethnique, nationale ou régionale. Ce qui est nouveau c la signalisation des différences. La valorisation de l’identité L’identité : le produit d’un rapport aux autres : L’identité se négocie ac le dialogue influence de l’extérieur, d’autrui. Le

nom complet était Front National pour l’Unité Française(FNUF). Les 10 et 11 Juin 1972, lors du deuxième congrès du mouvement de l’Ordre Nouveau, un vote est organisé pour décider si l’organisation participera aux élections législatives de 1973 au sein d’une nouvelle structure, plus large, portant le nom de Front National. La proposition est élue par 224 voix, soit 78,9% des votes. Les fondateurs proposent la présidence du nouveau parti à Jean-Marie Le Pen qui s’était retiré de la vie politique

fragiles : le sentiment d'inégalité peut engendrer un sentiment d'exclusion. • L'indice de Gini : l'indice de Gini (on dit aussi coefficient de Gini) est un indice qui permet de représenter, sur un intervalle compris entre 0 et 1, les disparités au sein d'un groupe social. Sur cet intervalle compris entre 0 et 1, l'indice 0 représente une situation théorique d'absence totale d'inégalités (tout le monde possède exactement la même chose et en même quantité), tandis que l'indice 1 représente une situation