Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

  de   métiers   ont   adopté,   pour   des   mesures   d’hygiène   et   de   sécurité   un   code   vestimentaire.   Parmi  les  plus  connus  nous  pouvons  citer  les  services  publics  régaliens  tels  les  policiers,   les   gendarmes,   les   militaires.   Nous   pouvons   également   citer   les   hôtesses   de   l’air     et   stewards,  les  prêtres,

limité par le principe de la liberté d’entreprendre à laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle (16 janvier 1982, loi de nationalisation, AJDA 1982, p. 202, note J. Rivero). Ainsi s’explique que les activités administratives revêtent plusieurs formes ou plusieurs modalités plus ou moins attentatoires à la liberté et à l’initiative privées. Classiquement, on en distingue trois principales : l’administration veille, tout d’abord, à assurer l’ordre public nécessaire à

détermination de la règle de droit La définition (voir au dessus) est imprécise puisqu’elle pourrait s’appliquer à d’autres règles dont certaines n’ont rien de juridique comme par ex : les règles religieuses ou morales. D’ailleurs certaines règles de droit ne font que reprendre des règles religieuses ou morales. (Ex : interdiction de voler, de tuer..). La règle de droit ne se distingue donc pas toujours des autres règles par son objet, même s’il est vrai que le droit réglemente parfois des domaines

dépend-elle de ses origines ? Le champ sémantique du sujet : - égalité des chances - cohésion sociale - laïcité - pluralité culturelle - origines (ethnique, sociale, religieuse) - discrimination - ségrégation - mixité Je questionne le sujet : Comment ? - En fonction des origines sociales, ethniques et religieuses. Qui ? - Collégiens - Lycéens - Elèves du primaire. Où ? - Dans les établissements scolaires de France (école primaire à Lycée) Pourquoi ? - Pour l’égalité des

fonctionnaires 1. Le droit à la protection fonctionnelle 2. La liberté d’opinion 3. Le droit syndical 4. Le droit de grève 5. Le droit à la formation permanente 6. Le droit à rémunération après service fait D. Les obligations des fonctionnaires 1. La discrétion et le secret professionnels 2. L'information du public 3. L’obéissance hiérarchique 4. L’obligation de réserve 5. L’interdiction de cumul d’emplois et de rémunérations II. Le statut des indépendants A. Les conditions d’accès au régime des indépendants

désigne les différentes prérogatives dont un individu peux se valoir : droit propriété… Ex Art 1382 du CC : tout fait quelconque dommages oblige celui par la faute du quel il est arrivé à le réparer Cet article annonce une règle de droit objective. Principe de responsabilité civile de fait personnel. I ) DROITS OBJECTIFS La règle de droit Le droit désigne l’ensemble des règles de conduites qui s’impose aux Hommes. Le droit doit être distinguer d’autre règle de conduite qui se rapproche des

les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. » On retrouve cette même affirmation dans le préambule de la DUDH du 10 décembre 1948 : « considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à la barbarie ». ● La dignité fondamentale de l’être humain : cet enseignement des libertés fondamentales conduit naturellement à examiner la portée du principe de la dignité de la personne humaine. L’atteinte au principe de la dignité découle évidemment

Buisson le fait entrer dans une opposition de termes : Une façon de mieux déterminer la valeur exacte du mot laïque, c’est de rechercher quel est son contraire, quel est le mot qui s’oppose à lui, comme par exemple civil s’oppose à militaire, ou public à privé, etc. Le mot qui s’oppose, étymologiquement et historiquement, à laïque, de la façon la plus directe, ce n’est pas ecclésiastique, ni religieux, ni moine, ni prêtre : c’est le mot clerc.  Le mot clerc, ajoute Buisson, vient du latin clericus

Exemple : Le terme « synallagmatique » qui est un type de contrat. Les juristes aiment les adages qui sont des maximes juridiques généralement cités en latin. Ils sont retrouvés dans la plupart des droits internationaux et ils correspondent à de grands principes. Célèbres adages : « Nul ne peut être à la fois juge et partie. » « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. » Exemple : Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 28 octobre 1997. « Pas de crime sans loi. »

de Performance dans le Service Public Secteur électrique - Cas de l ’Office National de l ’Electricité octobre 2003 1 THESE Pour Le MASTERE SPECIALISE MANAGEMENT SERVICE PUBLIC présenté et soutenue par Ali CHIHAB Ingénieur à l’Office Nationale de l’Electricité ONE Chef d’Agence de Distribution – Province d’EL HAJEB Le 24 octobre 2003 à l’Institut Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Titre : MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SERVICE PUBLIC :: MESURE DE PERFORMANCE