Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : Le collège Pierre de ronsard ET L’élève et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves, le personnel enseignant, de l'administration et de l'inspection ; les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. PREAMBULE La fourniture des services liés aux technologies de l’information

formes de justice la justice commutative : Justice arithmétique, c'est à dire que la justice repose sur le principe d'égalité. Il y a justice lorsque tout le monde reçoit une part égale. la justice distributive : Equité. Elle s'attache aux spécificités de chaque situation. ( Chacun reçoit en fonction de ce qu'il a fait) "Equité" développée par RAWLS, 1971: Théorie de la justice. 3 principes qui s'enchaînent : - égalité des libertés ( Chacun a les mêmes droits à l'origine ) Ces libertés fondamentales

historique : à éviter le plus souvent, sauf si on constate une évolution caractéristique en droit positif. Le plan logique : en voici quelques exemples : - Conditions / Effets (d’une institution juridique) ; - Conditions / Sanctions ; - Principes / Mise en œuvre ; - Domaine d’application / Fonctionnement - Application à A / Application à B Par exemple : pour un sujet « les effets du concubinage », on peut envisager en première partie : « les effets du concubinage entre les concubins

...................................................................................................... 15 a/ Egalité des sexes, liberté et dignité de la femme............................................................................. 15 b/ Le principe de laïcité............................................................................................................................. 17 c/ La fraternité. ........................................................................................

développement du capitalisme d'imprimerie, va changer l ordre social, passand d un monde mediéval basé sur une langue commune universelle, le latin (langue religieuse), la vision du monde que l on avait etait cosmologique et religieuse accesible seulement aux élites. Possibilité de publier dans les langues vernaculaires, sortir de la version religieuse du monde. Développement des journeaux dans la langue vernaculaire, imagination de tous les autres lecteurs de l actualité. Dépassement de la communauté

ECJS T°ES Sujet: Intérêt général s’oppose-t-il à l’intérêt individuel ? Tout d’abord il faut savoir que l’intérêt général ou intérêt public est une notion de droit public qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l'ensemble de la population. L’intérêt général s'apprécie à l'échelle d'une communauté, et l'intérêt public à celle d'un pays. L’intérêt individuel consiste au fait de ne voir le monde qu’en fonction de soi même et à n’agir qu’en son propre intérêt au

par la Cour européenne des droits de l'homme (art. 10) et, par là même, comme l'un des fondements de sa jurisprudence (2). En garantissant la clarté du débat démocratique, la liberté de l'expression sous toutes ses formes contribue au respect du principe de prééminence du droit. Les fondements généraux dégagés par la Cour ayant été respectés par les États membres, qui ont parfois contribué par leurs notions nationales à dégager les contours de la jurisprudence européenne, un standard européen est

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

d’être modifié en cours d’année 1er semestre PARTIE I.- L’existence du droit administratif Chapitre 1.- L’évolution du droit administratif Chapitre 2.- La place du droit administratif dans l’ensemble du droit Chapitre 3.- Méthodes et principes directeurs du droit administratif PARTIE II. - Les acteurs du droit administratif Chapitre 1.- L’Administration Chapitre 2.- Le juge Chapitre 3.- Le citoyen PARTIE III.- Les règles en droit administratif Chapitre 1- Les sources

fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de sa procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le