Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

------------------------------------------------- TD Droit administratif : Thème 1 ------------------------------------------------- LES SOURCES DE LA JURIDICITE ------------------------------------------------- Les Traités Internationaux A – Présentation du principe de juridicité L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droit administratif. Consécration de l’égalité de rang entre les juridictions administratives et judiciaires

Page 11 RESPONSABILITÉ ÉTENDUE AUX FOURNISSEURS Page 12 ENGAGEMENT SOCIÉTAL Page 13 RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Page 14 LOYAUTÉ DANS LA COMMUNICATION Page 15 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Page 16 UTILISATION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ Page 17 NEUTRALITÉ POLITIQUE Page 17 CONFLIT D’INTÉRÊTS Page 18 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Page 19 RESPECT DE LA CONCURRENCE Page 20 FRAUDES ET BLANCHIMENT D’ARGENT Page 21 DÉLIT D’INITIÉS Page 22 LES 5 VALEURS DU GROUPE 3 1 PROFESSIONNALISME >PRAGMATISME

selon leur propre status et législations nationales de leurs pays.Elles sont des auxiliaries des pouvoirs publics pour achiever leur mission selon les besoins des populations.Elles jouent un Rôle préventif des maladies et la souffrance humanitaire .Elles publient le DIH et ses principles et aident le gouvernemnet à le publier. A .1-Les Principes Fondamentaux du Croissant Rouge: Ses Principes sont le fruit d’un siècle d’expérience:proclamé à Vienne en 1965 , ils donnent leur cohésion aux sociétés

5 : Le service public Section 1 – Les critères du service public...................................................22 Section 2 – La distinction service public administratif / service public industriel et commercial........................................................................................26 19 Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20 Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27 Section

Chancelier, qui prend part aux réunions hebdomadaires du cabinet avec un rôle de consultation, est parfois appelé de manière officieuse «le huitième conseiller fédéral». Chaque conseiller fédéral y compris le président dispose d’une voix soumis au principe de collégialité. Le chancelier quant à lui, a le droit de prendre la parole et de faire des propositions mais ne peut pas prendre part aux décisions. En tant qu’autorité suprême de direction et d’exécution, le Conseil fédéral dirige l’activité gouvernementale

il faut qu’elle s’applique indifféremment des pers, s’adresse a un ensemble d’individus indéterminés. C'est le contraire de quelque chose d'individuel. Elle s’applique a toute les pers classées dans la même situation. La généralité protège le principe d’égalité, l’impersonnalité permet cette protection contre l’arbitraire. Le groupe peut être très restreint, y compris une seule personne mais elle reste un règle de droit (ex : Président de la république). A distinguer de la « décision » (son contraire)

académicien Gabriel de Broglie, « Le service public n'est pas désincarné. Ce sont des hommes et des femmes qui le font vivre, c'est un esprit qui l'habite ». Ce point de vue, qui renvoie à une idée concrète du service public, fait écho aux détracteurs de cette même notion qui arguent que son périmètre est variable dans le temps et dépend de la définition qu’en ont la population et le pouvoir politique à un moment donné, ce qui la rendrait difficile à appréhender. Le service public, notion essentielle en France

Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble des organes de l’Etat par opposition aux organes placés au niveau national, en dehors de l’Etat et aux organes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui sont deux notions étudiées plus tard. L’approche fonctionnelle : selon cette approche, la mission d’administration consiste pour l’institution à laquelle elle est confiée à exécuter l’ensemble des tâches nécessaires à la satisfaction des besoins

c'est la participation à la chose publique ( respublica ) A l'idéal de la racine démocratique , on a un postulat qui dit que les Hommes sont libres et égaux (libertés, égalités et fraternités). Tout individus en quete de liberté doit se mouvoir au sein d'un Etat. Paul Valéry : « si l'Etat est fort il nous écrase , si il est faible nous périssons ». En effet si il est faible c'est la mafiat. L'Etat en tant que tel, c'est de la violence. Il a un pouvoir de coercission que l'on peut critiquer. C'est

portent « le Tchador à l'école». Dans Le Quotidien de Paris, Ghislaine Ottenheimer, en tant qu'« envoyée spéciale » à Épinal, relate le 13 juin 1989, une querelle entre des instituteurs et des parents d'élèves. « Les premiers, écrit-elle, au nom des principes laïcs, proscrivent le port du foulard traditionnel. Les seconds invoquent le droit d'afficher leur religion. » L'article est illustré par une photo de 4 enfants de 5 ou 6 ans (trois garçons et une fillette non voilée) d'origine étrangère ; la légende