Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

administratif, le droit international public, etc... Ces droits fondamentaux, ces droits de l'homme sont d'abord Occidentaux. Les droits de l'homme sont universels mais restent l'expression de la culture Occidentale. -Richesses du droit: Il existe différentes branches du droit, constitutionnel, privé, public,... C'est un classement théorique qui repose sur une distinction principale qui est le droit public d'une part, et le droit privé d'autre part. Le droit public: organise les rapports entre l'État

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

raison d'État (qui aurait voulu qu’il y ait collusion, connivence entre la République et l’armée). C’est au moment de cette affaire qu’est née la Ligue des Droits de L’Homme, fondée par des intellectuels dreyfusards « pour défendre et promouvoir les principes de liberté, égalité et fraternité de la République ». La République traduit les valeurs républicaines par des lois, notamment des lois garantissant les libertés publiques. On peut relever 4 exemples : • la loi de 1881 sur la liberté de la presse

que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique…). L’ordre public permet d’encadrer les activités individuelles pour préserver les libertés des autres. Mais il faut aussi une discipline dans une société : il faut stimuler la société pour qu’elle avance. C’est le rôle

règles de conduite dans une société humaine, peut-on dire que toutes les règles qui gouvernent la société sont des règles de droit ? Non. Il existe des règles de courtoisie, des règles de bienséance. La violation de ces règles ne donnent pas lieu en principe d’une sanction juridique : violation de règles de bienséance qui provoque un dommage (parfois), Art. 1382, on peut obtenir réparation. Section 1 : La règle de droit et les autres règles non juridiques. Il y a des critères qui permettent

quoi il l'a accueilli. C'est donc la loi qui a commencé à faire du CE un juge, mais c'est le CE lui-même qui l'a confirmé par sa force de persuasion. La théorie du Ministre-juge n'existe plus après l'arrêt CADOT, mais demeure un adage, une idée, un principe qui est que juger l'administration c'est encore administrer, participer à la fonction administrative. C'est pourquoi, le juge administratif reste un élément de l'administration. Ce n'est pas un juge comme les autres, il n'a pas, comparé aux magistrats

l’ensemble cohérent dont les éléments sont interdépendant Dynamique sociale : la loi des 3 états : -théorie -métaphysique -positivisme 19eme siecle :centralisation importante ki sont les société industrielle. Société a la fois militaire et religieuse,ce ne sontplus eux mais les industrie(banquier ,entrepreneur,grandpatron dindustri) Pour auguste le comte il y a 3 grande caractéristik : -OST -Société dabondance -Classee ouvriere Alexis de Tocqueville (1805-1859) Etude de la démocratie

personnes sont intégrées à l’administration. Inversement, chez les personnes publiques, l’intérêt financier n’est pas exclusive de l’intérêt général. En effet, lorsque l’administration constate qu’un service public n’est plus assez rentable, elle va le supprimer et c’est comme cela qu’on supprime des services en milieu rural. L’intérêt financier fait parti de l’intérêt général !! (cours de finances publiques) Ces buts d’intérêt général sont évolutifs c’est à dire que ce qui n’était pas d’intérêt général

règles morales (ex : ne pas mentir), des règles de politesse (ex : le vouvoiement) ou des règles religieuses (ex : ne pas avorter). Si ces règles n’ont pas nécessairement une valeur juridique, elles n’en sont pas moins respectées par certaines personnes. Mieux, il arrive parfois que les créateurs de droit (ex : législateur, juge) transforment une règle morale, une règle de politesse ou une règle religieuse en une règle de droit (ex : l’avortement est interdit par la loi dans certains pays). ◗ La règle

d’accord. Mais nous estimons que le bourgmestre doit avoir une double légitimité : d’une part avoir le plus de voix sur sa liste, d’autre part avoir la confiance d’une majorité au sein du conseil communal. FDF : d’accord. Nous sommes favorables au système d’élection directe du bourgmestre le plus respectueux du principe du suffrage universel et du respect du choix de l'électeur. 4) Il faut remplacer une bande de circulation sur les grands axes bruxellois par une piste cyclable MR : pas d’accord