Principe De Neutralité Religieuse Au Sein Du Service Public

HISTOIRE DU DROIT -Section 1 Droit privée -Section 2 Droit public -Section 3 Histoire du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux

modèle -disons : weberien, après cette date, on y assiste à une très nette différenciation entre l’Est et l’Ouest. Trois éléments majeurs les caractérisent à et égard : - la politisation des administrations des pays de l’Est, par opposition à la neutralité de celles des pays occidentaux, politisation rendue inéluctable, dans les pays d’Europe centrale et orientale, par le contrôle des partis uniques sur la vie administrative (on a pu parler, à ce propos, de « Politbürokratie »… ); - l’abolition, dans

qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne le fait pas. Toutes les règles se dégagent de la jurisprudence admin. On l’appelle le droit prétorien, crée par le préteur, juge du droit romain, ou fondamentalement jurisprudentiel. Il existait

charte de l’union n’évoque pas la différence de sexe. Mais la CJUE n’a pas eu besoin de se prononcer. 28 janvier 2011, dans une QPC 2010-92, le conseil constitutionnel a jugé que réservé le mariage à des personnes de sexes différents ne viole pas le principe d’égalité. La cour de cassation, mariage de Bègles en 2004, a été annulé par le procureur de la république, la CA de Bordeaux confirme, ce que confirme également la cour de cassation dans une décision du 13 mars 2007.  B. Le droit à une vie

opinions et donc de la vie politique. Ces groupes vont être appelés des minorités. Celles-ci sont exclues de l’exercice d’un certain nombre de droits qui leurs sont en théorie reconnus. Ces minorités peuvent être nationales, ethniques, sexuelles ou religieuses. Le terme de minorité peut créer une difficulté car il laisse entendre que celle-ci sont effectivement minoritaires (caractérisation quantitative). Mais cela n’est pas nécessairement une minorité quantitative (ex : les femmes). Cela n’empêche

tardiveté. Ex : C.A Rouen du 15/06/05, et C.A.Aix du 03/03/05. L’indélicatesse : le fait d’apprendre par une tierce personne, de façon indirecte, la rupture des fiançailles qui peut être une circonstance fautive. Ex : Le fait d’apprendre par les services d’Etat civil que le mariage n’aura pas lieu car le fiancé n’a pas renvoyé les documents administratifs nécessaires, ou encore d’apprendre que le fiancé a résilié le contrat de location d’une salle en vue du mariage, constitue une rupture indélicate

placé sous l'autorité et la sanction d'un pouvoir extérieur et supérieur : celui de l'Etat, mais que l'Etat lui-même accepte de se considérer comme lié par le droit cela mérite l'étonnement ». En effet avant le 19°s l'Etat et les autres pouvoirs publics français n'étaient pas soumis a un contrôle juridictionnel, en ce sens l'instauration d'un Etat de droit ne s'est pas faite sans difficultés. L'imposition du respect du droit a l'Etat (l'Etat de droit) se heurtait a des objections, en effet l'Etat

cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire cet intérêt général, elle va accomplir des actions de service public. Le service public est aussi une notion juridique complexe, évolutive

faut cerner la notion d’administration. Ce n’est pas une tâche aisée car la notion d’administration n’est pas définie par les textes, la Constitution utilise les termes mais le définit pas, les textes législatifs et réglementaires parlent de personne public mais non pas la notion d’administration (1ère difficulté). Une autre difficulté qu’en absence de définitions par les textes, il y a 2 conceptions: -une conception organique -une conception matérielle(ou fonctionnelle) -->Ces 2 définitions sont proches

……………………………………………………………….…………6 Chapitre I les fondements de l’économie islamique………....……………………12 Section1.les principes de l‟économie islamique………………………………….….13 Section2. Droit islamique des affaires (Fiqh almoua‟amaltes)……..…………...……24 Chapitre II la finance islamique : historique et fondements ………...…...…...…38 Section 1 l‟apparition de la finance islamique ………………………..……………...39 Section2 : les principes de la finance islamique …………………..…………………51 Chapitre III l’arrive de finance islamique au Maroc….…….………………