Principe De Non Nuisance

COMMISSAIRE GÉNÉRALE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE L  4 - Analyse coûts bénéfices des véhicules électriques - Les voitures avant-propos- > Introduction > Objectifs et cadre de l’étude Pour limiter les émissions de CO2, la pollution atmosphérique ou les nuisances sonores, les progrès technologiques et les changements de comportement représentent des solutions pertinentes, notamment à travers le développement de l’électromobilité. L’étude permet de comparer les technologies électrique ou hybride

Grenelle a développé plusieurs objectifs d’ici 2022. Une baisse de 20% des émissions actuelles de l’ensemble du secteur est ainsi attendue. Plus spécifiquement, pour le transport de marchandises, ce sera une augmentation de 25% de la part du non routier et non aérien dans le transport de marchandises en ville et une amélioration des performances environnementales du fret routier. Le transport routier de marchandises, de par sa souplesse d’utilisation et grâce aux infrastructures, est devenu aujourd’hui

sportifs, randonneurs...), de protection de l'environnement ou du patrimoine, d'habitants ou de riverains, etc. L'Américain Ronald Mitchell propose de classer les parties prenantes pour décider dans quelle mesure il est important qu'elles participent ou non à la concertation : voir Grille de Mitchell. Économie En économie, une partie prenante est tout acteur interne ou externe à une entreprise et concerné par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale. Citons par exemple :

occupée au sein de l’entreprise 5 PARTIE II : UNE SITUATION NON ETHIQUE 6 I. Observateur d’une situation non éthique 6 II. Justification de la situation non éthique 7 PARTIE III : Réflexion sur le comportement à adopter en tant que manager face à cette situation 11 SOURCES 12 ANNEXES 13 ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le management éthique est la mise en œuvre des principes du développement durable au travers de la responsabilité sociale

en compte par les directions sous l’im pulsion (ou non) de leurs donneurs d’ordre (les aspects Sécurité et Environnem ent sont de plus en plus fréquents dans les cahiers des charges et les audits d’évaluations clients). D eux cas se présentent alors : ^ les entreprises qui ont mis en place des systèmes qualité, sécurité, environnem ent de m anière indépendante ressentent le besoin de fusionner ces trois systèmes, très proches dans leurs principes (logique du PDCA : Plan-do-check-act), form alisation

répondre aux défis écologiques, sociaux et physiques posés par la ville, font d’elle un terrain d’application privilégié du développement durable. Les villes d’aujourd’hui doivent, donc, raisonner en terme de développement durable, et adopter les principes et objectifs qui y sont liés. Si la prise en compte de l’environnement est une obligation par la loi, celle-ci doit apparaître dans les documents d’urbanisme en qualité de durabilité environnementale. Cela a commencé à l’indépendance avec la reconduction

le gouverneur de l’état de la Californie Gray Davis a été révoqué par ses électeurs, pour être remplacé par l’ex Acteur Arnold Schwarzenegger. Ce fait politique marquant d’une démocratie telle que les Etats-Unis, pourrait laisser entendre que le principe premier d’une démocratie est de permettre aux gouvernés de démettre à tout moment de ses fonctions un gouvernant dont les résultats ne seraient plus satisfaisants. Le gouverneur Gray Davis a ainsi été démis de ses fonctions par une procédure de pétitions

civil et pénal. Nous verrons ainsi que ces droits se rapprochent sur de nombreux points, tout en s’opposant au droit romano-germanique, et particulièrement en raison du fait que les droits anglais et américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France. Le droit anglais Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre

pour participer ou supporter un évènement. Or, les déplacements seraient responsables de 80 à 90% des émissions de gaz à effet de serre. Les transports engendrent de lourds impacts environnementaux : la pollution de l’air, la consommation d’énergie non renouvelable et de nombreuses constructions au sol. Afin de pouvoir répondre à cette demande de voyages tout en freinant ces impacts, le Mouvement Olympique prévoit des projets où les transports publics et des transports « aux normes écologiques » seront

Les transports sont au coeur de la construction européenne. Les auteurs des tous premiers traités fondateurs de la Communauté européenne avaient jugé ce secteur essentiel, non seulement pour le développement économique de pays en pleine reconstruction au sortir de la Deuxième guerre mondiale, mais aussi pour l’instauration d’une paix durable entre les peuples et pour leur rapprochement. Cette conviction s’est traduite, pour le secteur des transports par le traité de Rome, qui établit en 1957 la