Principe de précaution

L’immatériel dans les relations économiques -le contrat électronique -le droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1 : l’offre commerciale éléctronique

droits de l’homme, responsabilité et rôle des entreprises privées. Mais refus des USA sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du protocole de Kyoto Adoption le 28 février 2005 à Versailles de la Charte de l’environnement : le principe de précaution est consacré. Faits / causes : Le taux de gaz carbonique dans l’atmosphère aurait commencé à augmenter dès 1750. Concept de climax = état d’équilibre atteint par un écosystème Catastrophes de Bhopal, Sévézo, Tchernobyl, Three miles

pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non discrimination à l’emploi.Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’un exemple la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée.Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.1. Principe de non-discrimination à l’embauche.Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure

capter l’eau minérale d’une société privée qui se situe dans les tréfonds de la propriété. Procédure : la société qui exploite l’eau minérale intente une action afin d’obtenir le retrait du forage au double motif que c’est une violation du principe de précaution et un abus du droit de propriété. La CA dans un arret du 10 juin 2008, déboute la société au motif que le risque de pollution a été formellement exclu par l’expert et que les époux n’ont aucune intention de nuire, aucun dommage n’est causé

de nombreuses substances : (épices, essences, huiles végétales), étaient utilisées pour empêcher la putréfaction des plaies et l’infection des blessures. Intuitivement l’origine environnementale de certaines maladies était reconnue. Certaines précautions étaient donc prises : eau bouillie, fumigations des salles d’opération. Ainsi, au cours du temps, les traitements empiriques intuitifs et parfois surnaturels ont évolués pour atteindre des bases scientifiques à la fin du XIVème siècle. Mais, c’est

composition et les conditions d’entretien du vêtement doit donc être lue attentivement. Énoncer les propriétés des matières textiles les plus utilisées en lien avec leurs usages. Identifi er les symboles liés aux conseils d’entretien et déduire les précautions à prendre pour l’entretien. Objectifs Les matières textiles et les symboles1010 © N A TH A N - L a p h o to co p ie n o n a u to ri sé e es t u n d él it .Activité 1Activité 1 64 l 10. Les matières textiles et les symboles Les propriétés

de consensus scientifique, que le principe de précaution n’est pas une règles de responsabilité autonome et directe se suffisant à elle même. Le requérant se pourvoie en cassation, au moyen que le rôle causal peut résulter d’une simple présomption, que le principe de précaution est d’application directe Problème : Le principe de précaution permet-il d’inverser la charge de la preuve ? Solution : La CCass rejette le pourvoi, au motif que le principe de précaution n’inverse pas la charge de la preuve

Lorsque la recette totale anticipée est égale au coût total anticipé, le niveau d’emploi correspond à la production optimale à partir de laquelle on ne peut plus augmenter le profit. |C’est le "principe de la demande effective". | Le principe de la demande effective 1 [pic] Le principe de la demande effective 2 [pic] La dépense d’investissement obéit à deux déterminants : • le taux d’intérêt d’une part, qui dépend de [*l’offre de monnaie de la banque centrale*] et

solutions inimaginables aujourd’hui, en recherchant la rentabilité et le désir d’enrichissement.Le principe de précaution : politique qui vise à l’action mais avec de l’incertitude car les solutions ne doivent pas peser sur le présent (inaction).La catastrophe éclairée : les solutions sont insuffisantes quand nous sommes face à des phénomènes potentiellement apocalyptiques. insuffisances du principe de précaution : provient d’un manque de connaissances car les systèmes sont complexes et donc il y a d’avantage

cette partie les principes fondateurs : La notion même d'optima dépend de la possibilité d'un choix : qui dois-je intégrer dans ma recherche d'optimum ? Qui dois-je défendre et contre quoi ? Comme nous l'avons souligné en introduction, l'économie de l'environnement est intimement liée aux politiques économiques et au choix qui en découlent. Ces choix doivent se formuler de la façon la plus objective possible et doivent, à ce titre, se fonder sur des principes indéniables. Principe pollueur payeur