Principe Du Service Public Au Maroc

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE M. EL AZIZI ABDOU Chef du Service Amériques Direction du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (Maroc) Paris le 28 octobre 2008 ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE Plan: * * * * * Spécificités de l’ALE Préparation et organisations des négociations Déroulement des négociations Signature de l’ALE et son entrée en vigueur Synthèse des engagements pris

fluctuations conjoncturelles, permettant ainsi au Maroc de consolider sa place dans le tourisme méditerranéen, de plus il a affirmé sa place dans l’économie nationale en contribuant à une meilleure redistribution des revenus, il est à la base d’une dynamique touristique nationale. Les performances réalisées par le tourisme tunisien sont le fruit politiques volontariste dont la mission est de coordonner les initiatives des partenaires publics et privés, d’impulser les activités concernant

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

L’ONCF au Maroc Etude de Cas L’ONCF au Maroc 1 La Situation Avant la Réforme Les chemins de fer marocains ont été construits dans les années 20 et exploités par trois sociétés de concession privées sous contrôle étranger. En 1963, le gouvernement du Maroc a créé L’Office National des Chemins de fer (ONCF), une entreprise publique (établissement public industriel ou commercial, EPIC) sous le ministère du transport, qui a repris la gestion du réseau existant et de l’exploitation des services. L’ONCF

…………………………………2 Remerciement…………………………………………………………….4 Première partie : cadre théorique de la privatisation………………….6 Introduction……………………………………………………………….6 Chapitre 1 : généralité sur la privatisation……………………………...6 Chapitre 2 : la privatisation au Maroc, son impacte, ses étapes, et son financement ………………………………………………………………12 Conclusion………………………………………………………………...21 Deuxième partie : Le cadre pratique de la privatisation………………22 Introduction……………………………………………………………....22 Chapitre 1 : la privatisation

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au 1980 La pression fiscale après 1980 L’évolution de la pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts

Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93

maritime constitue l’un des piliers fondamentaux du commerce extérieur du Maroc puisqu’il représente environ 98% de nos échanges extérieurs. Vu l’importance cruciale qu’occupe les ports dans notre économie, et étant donné que Le transport maritime est un marché lié au développement du commerce international et qui connaît aussi une concurrence internationale très forte, il était impératif que ces maillons offrent un service adéquat avec un niveau de qualité et de sécurité conforme aux standards internationaux