Principe Du Service Public Au Maroc

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

» - 10 - 4. Le contribuable « solliciteur » - 10 - Chapitre3 : systèmes fiscaux comparés - 11 - I- contraintes et complexités des analyses comparatives des systèmes fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle

L’instauration du système de comptabilité analytique  (cas de SMM SOCODAM DAVUM ) • L’audit des marchés publics (Cas de l’administration des douanes et des impôts indirects) • Analyse comparative entre les normes comptables marocains et le référentiel IAS/ IFRS en matière de présentations des états de synthèses et principes de Juste Valeur • La grande distribution au Maroc : un essai d’audit interne (Cas de Marjane Oujda ) • Analyse et amélioration du tableau de bord de la direction

de la nouvelle Constitution, adoptée par une large majorité de la population marocaine le 1er juillet 2011. Il convient de préciser que, régionalisation, décentralisation, déconcentration sont autant de processus d’organisation territoriale que le Maroc s’est investi, depuis le début des années 1990, à mettre en œuvre. Néanmoins, la régionalisation avancée est un processus intégré et novateur dans la mesure où elle institue la notion d’économie régionale comme mode de développement socioéconomique

gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités en Gestion IAE de Bretagne Occidentale Université de Bretagne Occidentale Année Universitaire 2002-2003 Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………

convient-il de citer sa précieuse collaboration pour la réussite de ce rapport. Sans pour autant oublier mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à tout le personnel du groupe de la Direction d’Exploitation du Port maritime de Casablanca (MARSA MAROC), Département Trafic Conteneurs (DTC), notamment, M. Hakim MOUIES chef de la Division manutention pour son accueil et son encadrement, M. Tarik BENHAMMI pour son temps et sa participation au cheminement de ce rapport, ainsi que Mme R.BOUKHLAL, chef

: QUELLES ADAPTATIONS DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEME Le développement de la finance islamique au Maroc : quelles adaptations du cadre législatif et réglementaire ? Nabil BOUAYAD AMINE Professeur de l’Enseignement Universitaire Habilité Université HASSAN I – Settat nabil_bouayad@hotmail.com La finance islamique et les défis de développement | 107 Le développement de la finance islamique au Maroc : quelles adaptations…. Introduction À l’heure où la honte s’abat sur la finance globalisée, il en

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Rapport Général DU 1ER COLLOQUE NATIONAL SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE AU MAROC SOUS LE THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement