Principe Dégalité Dans La Fonction Publique

s’opposer à ces droits fondamentaux (ex : aucune règle ne peut remmettre en cause la liberté d’expression, le droit à la propriété privée) Les principes dégalite vont infuser. La loi de 20 sept 1792 sur le divorce : Pour la 1ere fois en France le divorce va être autorisé. Il va être remis en cause très vite (période de Napoléon) c’est l’expression des principes de l’égalité. La loi du 17 nivose en 2 , le 6 janvier 1794 sur les successions, c’est l’égalité dans la dévolution successorale, cad tous

manuels: dictionnaire d'histoire du droit et des institutions publiques , Agnés Babot, Agnes Boucaud-Maitre Philippe Delaigue histoire des institutions publiques et des faits sociaux , Pierre-Clément Timbal, André Castaldo (dalloz) histoire des institutions de l'époque franque à la révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel, Jacqueline Thibault-Payen (puf) histoire des institutions publiques depuis la révolution française Gérard Sautel et Jean-Louis Harouel (dalloz)

à la liberté pour le bien commun.Cette fonction du droit elle pèse sur le quotidien des individus.La notion de droit a deux significations. Elles sont différentes du point de vu de la connaissance ou de la volonté, science et politique :_ Le mot droit d'un côté désigne une activité normative produit par . C'est l'ensemble des régles données par la volonté des hommes. Régenter la société.Droit en tant qu'éctivité normative produite par les pouvoirs publiques d'une société donnée. Le droit est donc

Autre problme quel est le but du pouvoir, a quoi sert il quels sont ses fonctions et ses dysfonction a quoi il sert, comment il fonctionne Enfin Quels sont les idaux, principe qui dfinissent, dterminent les relations entre les individus, quelle place/ quel sens on accorde la notion dgalit pour def les rapport entre les individus. De la mme manire, quelle place et quel sens donne t on a la notion de libert. Quels sont les principes a partir desquels on va faire socit A partir desquels il y a un minimum