Principe Pollueur Payeur

capital naturel, le maintien de cette capacité exige que les générations présentes compensent les atteintes au stock de capital naturel par une accumulation des autres sortes de capitaux (soutenabilité faible). La soutenabilité faible part du principe que les capitaux sont substituables. Elle accepte la destruction relative du capital naturel et la dégradation de l’environnement à condition que le stock de capital transmis continue de croître grâce au progrès technique et l’accumulation de connaissances

des politiques en la matière. III. Les difficultés d’une mise en œuvre économiquement efficace A. Le manque d’information Plusieurs outils peuvent être mis en place pour protéger l’environnement : taxes, selon la logique du pollueur payeur ; droits à polluer, pour créer un marché de la pollution ; législations et normes, etc. Mais cela nécessite de la part des Etats une connaissance fine des systèmes productifs des entreprises, des dégâts causés par l’environnement, des victimes…

élaborer une protection de l'environnement : principe du pollueur-payeur, incitation fiscale à l'installation d'équipement de dépollution. La décision de production de l'entreprise Définition Pour produire, ses ressources étant limitées, l'entreprise utilise en proportions variables du travail et du capital. Ces éléments sont complémentaires car un seul facteur ne produit rien et en partie substituables. La combinaison retenue est en principe celle qui assure une production de meilleure

chargé de l’Eau et de l’Environnement du Fonds de Dépollution industrielle (FODEP) visant l’encouragement des entreprises industrielles et artisanales à réaliser d’investissements d’économie de ressources Adoption du principe « préleveur payeur » et celui du « Pollueur payeur » Salon international des technologies de l’eau et de l’assainissement (SITeau). Proximité de l’usine aux zones vertes Benchmark international : Enseignements issues des bonnes pratiques de gouvernance institutionnelle

que le responsable de l'externalité ne s'intéresse pas à l'influence de ses actes dans le bien-être des autres. Pour Pigou, ces externalités sont le résultat de l'écart entre les coûts privés et les coûts sociaux. Il est nécessaire que les agents pollueurs soient confrontés à un prix égal au coût marginal social. La solution pigouvienne consiste à faire payer au générateur de l'externalité, une taxe correspondante à la valeur du dommage marginal que son externalité impose aux consommateurs. À l'origine

de transport lorsqu’ils évaluent les conséquences écologiques des politiques, plans, programmes ou propositions, qui sont ainsi, dès le début du processus décisionnel, considérées au même titre que les divers aspects économiques et sociaux. Les principes de la loi québécoise sur le développement durable qui sont appliques au transport * santé et qualité de vie  * équité et solidarité sociales * protection de l’environnement  * efficacité économique * participation et engagement  *

sous-optimales. Tantôt il produira trop, tantôt il consommera trop. S’il tenait compte de tous les coûts, ils produiraient moins. Donc il faut faire intervenir la puissance publique de manière à corriger le défaut du marché. C’est le principe du pollueur – payeur, c’est-à-dire faire payer un impôt à celui qui pollue. - Les asymétries informationnelles. Ces asymétries d’information apparaissent lorsqu’un coté du marché (offre ou demande) n’est pas capable d’observer

des droits à polluer, selon la thèse de Ronald Coase, qui prédit que le prix des pollutions autorisées va entrainer naturellement la réduction de celles-ci, dans le but de réduire les coûts), soit ceux qui laissent intervenir l'Etat (ex. Principe du pollueur/payeur d'Alfred Pigou, qui propose de taxer les activités polluantes pour inciter les comportements à se modifier) ou la règlementation. Comment s'effectue la mise en oeuvre de ces moyens ? Au niveau mondial, on peut citer l'Agenda 21. En 1992

LE DEVELOPPEMENT DURABLE 1 PRÉSENTATION Développement durable, modèle de développement économique et social visant à assurer la pérennité du patrimoine naturel de la Terre. 2 PRINCIPES DE BASE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Le concept de développement durable se fonde sur la mise en œuvre d’une utilisation et d’une gestion rationnelles des ressources (naturelles, humaines et économiques), visant à satisfaire de manière appropriée les besoins fondamentaux de l’humanité. Les conditions nécessaires

type ou agents polluants 5 Mesures, cartographies 5.1 Indicateurs 6 Règlementations 6.1 Règlementation internationale 6.2 Réglementation en France 6.2.1 Loi sur l'eau 6.2.2 Réglementation sur les installations classées 6.2.3 Principe du pollueur-payeur 7 Position de l'Église catholique romaine 8 Notes et références 9 Voir aussi Étymologie Pollution vient du latin pollutio qui signifie « salissure », « souillure »3. Sens ancien Historiquement, la pollution est la profanation