LE FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES

Cet objectif correspond à la première mission des prélèvements obligatoires. C’est une tradition ancienne que l’on peut aisément faire remonter à la pensée économique classique.
Chez les Classiques, la principale fonction attribuée à l’Etat est la protection de la propriété.
Donc dans cette perspective, l’impôt doit correspondre au service rendu, l’impôt est le paiement de l’Etat pour la protection qu’il garantit. On est ici dans la doctrine du bénéfice, selon laquelle il devrait y avoir une équivalence entre l’utilité que retirent les citoyens des services publics qu’ils consomment et le prix fiscal qu’ils doivent payer à l’Etat (impôt).
Progressivement cette théorie va s’étendre à travers une idée qui va être appropriée par la théorie néoclassique, c’est que l’intervention de l’Etat va se justifier à partir de l’ensemble des défaillances du marché. L’idée est que l’Etat doit palier les échecs du marché. Cette théorie vise en fait à assurer un développement harmonieux du capitalisme industriel. Avec la reconnaissance des défaillances du marché, les dépenses publiques vont s’accroître et donc le rôle de l’impôt va s’étendre.

Quelles sont les défaillances du marché ?

- La production des biens publics. Un bien public n’est pas un bien privé. Un bien public a deux caractéristiques : non exclusivité et non rivalité. Cela signifie qu’on peut tous en profiter sans rentrer en conflit. Il y a une incitation à agir en passager clandestin en présence de biens publics (les gens se disent que sans y contribuer, ils pourront en profiter quand même). Du coup si chacun intègre ce comportement, le marché ne pourra pas réunir les fonds pour produire ce bien vu que personne ne voudra y contribuer. Le marché ne sachant pas produire de biens publics, c’est à l’Etat de le faire et donc cela justifie l’impôt.

- Les rendements d’échelles croissants. Il y a des entreprises qui