Principes Budgétaires Classiques

TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques  ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens

mble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit1. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la Loi organique relative à la loi de finances Il existe trois types de lois de finances : La loi de finances de l'année ; Les lois de finances rectificatives ; la loi de

catégories : les finances publiques classiques et les finances publiques modernes. I. Le cadre politique C’est dans le cadre politique que les finances publiques classiques et modernes ont apparu. Les finances classiques ont évolué dans le cadre de l’Etat gendarme(A) tandis que celles dites modernes ont évolué dans le cadre de l’Etat providence (B). A. L’Etat gendarme Le 19ème siècle est marqué par les théories économiques libérales classiques. Ces théories estimaient que l’Etat

« l’équilibre budgétaire » 29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion

Administration Publique Finances Publiques Séance n°1 sujet n°1 : Le cadre d’évolution des finances de l’Etat Les finances publiques ont évolué et notamment à partir de 1914 où on est passé des finances classiques aux finances modernes. Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c'est-à-dire un Etat qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. A partir de la guerre de 14-18, et à la suite de la grande crise de 1929,

frapper les nobles. Un problème d’ordre institutionnel s’ajoute. Depuis le Moyen Age, est né un principe qui nous vient de l’Angleterre. Les assemblées représentatives des 3 états doivent être sollicitées pour prélever les impôts. Ils doivent donner leur accord aux prélèvements. Toute création d’un impôt nécessite la convocation de tous les Etats généraux. On observe donc 2 grands principes : La création de l’impôt est une compétence de l’exécutif ainsi que de l’administration qui lui est

retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I ) Le cadre politique A - De l'État Libéral à l'État Providence a) L'État Libéral Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un État libéral, c’est à dire un État qui laisse le maximum

trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I – LE CADRE POLITIQUE A – De l’Etat libéral à l’Etat providence a) L’Etat libéral Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c’est à dire un Etat qui laisse le maximum de liberté aux

de dégradation de l'équilibre des finances publiques. 1. Les principes essentiels des finances publiques françaises sont inscrits dans le bloc de constitutionnalité ; les contentieux qui ont surgi ont permis au Conseil constitutionnel de s'affirmer au fil des années comme le garant du respect des principes budgétaires et des prérogatives parlementaires en matière de finances publiques. 1.1. Les fondements et les principes des finances publiques françaises font partie du bloc de constitutionnalité

démocratique Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime 1. La légitimité politique : le principe du consentement de l’impôt 2. La légitimité sociale : principe d’égalité devant l’impôt 3. La légitimité financière B. L’intervention d’une fiscalité nouvelle 1. L’influence des physiocrates 2. La création d’impôt direct sur propriété