Principes Comptables Syscoa

A I D E M E M O I R E Les Principes Fondamentaux de la Comptabilité des IMF GROUPE COUNSULTATIF POUR L’ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES NOTE Cet aide-mémoire est constitué des messages et notions techniques clés qui sont livrés dans ce cours. Il ne remplace pas les matériels du cours livré à travers la série de formations Compétences pour les Cadres des IMF. Les utilisateurs qui souhaitent participer aux cours devront contacter directement les projets et partenaires du CGAP pour les dates

comme dans le mode de production industriel. A titre d’exemple, on peut mentionner les teintureries, les menuiseries, les pâtisseries, les garages, etc. 3) les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité libérale (avocats, architectes, experts comptables, conseils fiscaux, etc..) ou ceux réalisés par les titulaires de charges et offices (notaires et huissiers) Il faut noter toutefois que certaines de ses activités peuvent être exercées aussi bien dans le cadre d’une profession libérale, qu’à titre

financier décentralisé La micro finance a une très longue histoire. Des systèmes de tontines existent depuis plusieurs siècles en Afrique et en Asie. En Irlande, lors des grandes famines du 17éme et du 18éme siècle, le penseur Jonathan Swift prône le principe du micro prêt, qui permet de rompre le cycle de la pauvreté. Il met en place le système irlandais de fonds pour prêt qui soutiendra jusqu’à 20% des familles irlandaises chaque année. En Allemagne, en 1848, le maire Friedrich Raiffeissen cherche

déposer la déclaration de leurs résultats imposables : Au plus tard le 30 avril de l’année Par exception, au plus tard le 31 mai pour les sociétés d’assurances. Ils ont par ailleurs l’obligation de tenir une comptabilité conforme au SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) Liquidation L’impôt BIC est payable spontanément en un seul versement qui doit intervenir au plus tard le 30 avril de chaque année. Sanctions Fautes Pénalités Dépôt tardif de la déclaration ou des documents

droit commun des romains. Cependant, on peut relever certaines dispositions du droit privé Romain concernant diverses opérations d’ordre commercial et plus spécialement les opérations du commerce maritime qui dérogent très sensiblement aux principes posés par le droit commun. Mais au moyen âge où remontent les origines du droit commercial, notamment en Italie où ce droit fit sa première apparition. Le droit commercial qui est une branche du droit privé, coïncida avec la naissance et l’importance

général ; droit des sociétés ; entreprises en difficulté ; sûretés ; droit comptable ; arbitrage ; voies de recouvrement des créances…), le droit spécial des affaires (transports, par exemple), voire le droit social (droit du travail et sécurité sociale…) sans aucune limite. On a d’ailleurs vu un tel conflit de normes surgir à propos du droit comptable élaboré par l'O.H.A.D.A et du système comptable ouest africain (SYSCOA) ; cette situation a été fort heureusement résolue par la concertation. Les

son patrimoine c’est-à-dire de sa situation. Ces modifications doivent être suivi et analyser par un système de collecte et du traitement des informations soumises à l’application d’un ensemble de procédure prévu par le système en vigueur (SYSCOA) ;Système Comptable Ouest Africain. La tenue d’une comptabilité doit permettre à l’entreprise doit permettre à l’entreprise d’avoir toutes les informations à la bonne marche des affaires mais aussi de pouvoir distinguer le résultat à la fin de l’exercice

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SA: Société Anonyme SARL: Société à Responsabi1ité Limitée AMEVOR Adjo DESS/ Audit et Contrôle de gestion 2] ème promotion Pageiii Audit fiscal de PARKS SARL Togo SNC: Société en Nom Collectif SYSCOA: Système Comptable Ouest Africain T AF: Taxe sur les Activités financières T AFlRE: Tableau Financier des Ressources et Emplois TF: Taxe Foncière TS : Taxe sur Salaire TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine AMEVOR

Anaclet ; enseignant à l’Université de Dschang qui a accepté d’encadrer ce travail avec détermination, rigueur et objectivité. Son amour pour le travail bien fait nous marquera à jamais dans notre carrière ; M. GUESSOGO ANEGOUE Yves, Chef Service Comptable à la Direction Générale d’AREA ASSURANCES S.A pour sa parfaite collaboration et ses différents conseils; M. DIFFO Jean-Baptiste, Chef Service Inspection Générale et tout le personnel de la Direction Générale d’AREA pour leurs conseils et son soutien;

limiter ses contrôles sur les données répétitives tout en s’assurant de l’exhaustivité et de la réalité des opérations enregistrées. L’appréciation du contrôle interne permet à l’auditeur externe ; d’un coté de prendre connaissance des systèmes comptables puis du contrôle interne pour planifier sa mission afin de concevoir une approche d’audit efficace et d’un autre coté d’exercer un jugement professionnel pour évaluer le risque d’audit afin de définir les procédures visant à le réduire à un niveau