Principes Fondamentaux De Ddhc 1789

Libertés fondamentales Introduction I/ Les libertés et les droits : Cours de Droit 2/Droit de l’Hommes, droits fondamentales ? 3/ Classification possible I. Les libertés comme objet d’un Cours de Droit La liberté au singulier est définit par : « L’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui ». C’est donc l’absence de contraintes étrangères. (LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une masse de réflexions comme aucune autre notion et

Bibliographie : J Rivero « liberté publique » ed Themis « liberté publique » ed Dalloz 05 P. Vashman « liberté publique » ed Dalloz 09 « droit des libertés fondamentales » Dalloz 09 Introduction : L’article 34 de la c° : garantie fondamentale des citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h. • Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent

de la vie politique Titre 1 : Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 La vie politique est la lutte pour la conquête du pouvoir, elle est marquée par son paysage, les acteurs et institutions. Pour la France, elle est marquée par son héritage historique qu’elle a particulièrement riche. On ne peut faire l’impasse sur cette histoire constitutionnelle et politique très complexe et chaotique. En 1789, il y a une séparation nette entre 2 sociétés différentes. La Révolution n’est

lois par des personnes qui ont-elles même crée la loi. Enfin la constitution de 1946 prévoyait un contrôle des lois sur les seuls articles de la constitution, du titre I à X ce qui excluait donc le préambule et la déclaration des droits de l’homme de 1789. On voit donc bien que le contrôle prévu par la constitution de 1946 n’était qu’une simple éclipse, un semblant de rationalisation. La Vème République a confirmé l’existence de ce contrôle mais a cherché à le modifier, l’améliorer, combler

débats et pendant les exposés) -On évalue l'autonomie dans le travailIntroduction: L'ECJS dans la république La république s'appuie sur des valeurs et des principes. La DDHC Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: Question 1:Situer et contextualiser lamise en place de la DDHC. Question 2:A partir du texte de la DDHC retrouver et expliquer 3 thèmes principaux des 17 articles. Question 3:Montrer que cette déclaration a eu une portée universelle, etque aujourd'hui encore c'est

au reste du Monde. Les destinataires, sont donc impliqué dans les faits. (Cependant n’oublions pas qu’elle perdurera jusqu’à aujourd’hui, donc nous ne sommes pas impliqués dans les faits.) Après de longs débats, la Déclaration fut votée le 26 août 1789 en France, à Versailles. Elle sera placée en 1791, en tête de la Constitution française. La nature du texte, est un discours sous forme de lois (déclaration) de type politique interne, démocratique, social et aussi philosophique (il met en œuvre les

française La révolution française est un moment essentiel dans la culture politique de la France, mais aussi de l’Europe et même du monde. Selon l’historien François Furet : « le siècle qui va de 1789 jusqu’aux années 1880 pourrait s’appeler le siècle de la Révolution française » car les questions ouvertes en 1789 seront celles que la France va s’efforcer de résoudre tout au long du siècle.  tout ce siècle va connaître un affrontement quant à la Révolution : mal absolu pour certains, bien absolu pour

Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction I- Objet Quatre présupposés • Il existe des libertés et droits fondamentaux dont on connait le contenu. Pourtant il faut se méfier des évidences en tant que juristes • Ces LDF sont des données du droit positif. Mais il y a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis. • Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé

point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on estime que les 1ères coutumes constitutionnelles remontent au XIème siècle

alors la république. • Mais la guerre civile se poursuit entre Cromwell et Charles II. Cromwell meurt en 1658 et Charles II retrouve le trône. Mais ses pouvoirs sont limités et en 1679, il doit reconnaitre « l’Habeas Corpus » : 1er texte fondamental reconnaissant la liberté individuelle des citoyens : c’est une loi qui empêche tout emprisonnement arbitraire en obligeant à faire comparaitre un individu arrêté , dans un délai de trois jours, devant un juge pour vérifier qu’il est bien détenu