Principes Fondamentaux De Ddhc 1789

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

politique et sociale pour une société donnée. La constitution est la sauvegarde de l’égalité, la liberté, des droits inaliénables et de la recherche de bonheur. La première constitution française est apparue en 1791 à la suite de la révolution française de 1789 pour canaliser le pouvoir et éloigner l’arbitraire. Depuis cette date, la France a vécu sous 11 constitutions différentes. Tout les Etat s du monde ont une C. L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner, avec un drapeau, un hymne

Pour les francs-maçons, c'est une exigence de tous les jours....qui tient dans la devise Liberté , Egalité , Fraternité.... La DDHC de 1789 est la base de la reconnaissance de ces droits. Ils établissent que les hommes sont égaux en DROIT même s'ils sont inégaux au regard des critères physiques , des origines sociales....etc.. D'où la création des Droits Fondamentaux ( Liberté politique, liberté d'opinion, droit de résistance à l'oppression...

ont une valeur supérieure : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Ce principe de hiérarchie est issu de la doctrine du normativisme d'Hans Kelsen, celui-ci énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Il représente cette hiérarchie sous la forme d’une pyramide au sommet de laquelle se retrouve la constitution

ont valeur constitutionnelle & forme constitution, le texte de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi que le préambule de la constitution de 1946. A cela s’ajoute la charte de l’environnement de 2004 et d’étranges principes qui ne sont pas mentionnés dans le texte constitutionnel que l’on appelle les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet ensemble composé de ces différents textes forme ce que l’on appelle « Le bloc de constitutionnalité

conséquences du principe de légalité des délits et des peines. « Nullem crimen nulla poena sine lege »,  pas d’infraction sans texte, pas de peines sans loi. Ce principe a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Le principe de légalité des délits et des peines a pris une réelle valeur juridique lors de la révolution française afin de lutter contre l’arbitraire du parlement de l’ancien régime et l’incertitude des règles coutumières. D’une part, ce principe a une valeur

et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. ». Font donc partis du bloc de constitutionnalité sous la IVe République : la Constitutionnalité de 1946, le DDHC de 1789 et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Cette notion de principe fondamentaux sont toutefois vagues. Ils renvoients aux lois instituant les grands principes républicains (élaborés principalement sous la IIIe République)

sollicité par le suffrage et avait des droits confinés dans la DDHC (1789) et grâce au préambule de 1946 (introduction de la constitution). Mais la violation de ces droits pouvait ne pas être sanctionnés puisque ceux-ci   n’avaient   pas   de   valeur   constitutionnelle   ou   juridique.   A   partir   de   1971,   le   Conseil Constitutionnel déclare comme faisant partie de la constitution ces textes là (le préambule et la DDHC), affirmant par la même occasion la place prépondérante du citoyen

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit