Principes Fondamentaux Des Relations Internationales

Léa Jeannin Décembre 2009 Fiche technique : Les principes généraux du droit européen Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non-écrites que le juge est réputé appliquer et non créer même si la nécessaire constatation préalable qu’il doit en faire est en réalité largement créatrice. Le rôle du juge communautaire est en effet très actif dans la découverte de ces principes dont l’objectif est notamment de combler les lacunes des traités. Les

DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. → Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit:

les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain. C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie

des concepts juridiques données. Chacune des notions apporte un régime juridique qui lui est propre. Il faut savoir distinguer ces notions et ensuite appliquer une solution de droit à une situation donnée. L’important est de comprendre les grands principes qui irriguent le Droit. La théorie générale du Droit transcende les disciplines particulières. Il faut s’appuyer sur du droit concret, et l’essentiel de ces exemples est tiré du droit civil. Il est le droit le plus ancien. Le droit positif est un

meurent dans un environnement juridique toujours plus complexe. Leurs relations avec d’autres sujets de droit ou avec l’Etat sont encadrées par le droit, tout comme le sont les relations entre les Etats. Autant dire que nombreuses sont les occasions d’exercer son savoir pour toute juriste formée1 à la Faculté de droit. Qu’elle pratique en tant qu’avocate ou magistrate, au sein d’une administration publique, d’une organisation internationale ou d’une entreprise privée, la juriste dispose d’un vaste choix

raisons essentielles : 1. L importance du phénomène général d « institutionnalisation » des relations internationales 2. L importance du Système des Nations unies particulièrement : d où vient-t-il ? comment fonctionne-til ? que fait-il et à quoi sert-il ? Malgré sa son caractère récent, le phénomène d « institutionnalisation » des relations internationales touche tous les aspects de la vie internationale : sécurité, commerce, investissements, environnement, droits de l homme, désarmement, santé

juridiques JEAN-PAUL JACQUÉ L’existence d’interactions entre systèmes juridiques différents, mais superposés, a toujours suscité l’intérêt de la doctrine qu’il s’agisse des rapports entre droit international et droit interne ou entre droit fédéral et droit des États fédérés. Ainsi, en droit international, les débats entre monistes et dualistes ont contribué à structurer l’esprit des étudiants en droit depuis des générations, même si la plupart des internationalistes savent bien que les oppositions

II. Principes de l'ONU * Egalité souveraine * Non-ingérence * Droit des peuples * Règlement pacifique III. Ses missions * Maintenir la paix et la sécurité internationales * Développer les relations amicales entre les pays * Réalisation de la coopération internationale * Harmoniser les efforts entre les pays IV. Ses organes * Assemblée générale * Conseil de sécurité * Conseil économique et social * Cour international de justice

defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres vivant sur le territoire -ressortissants : l'arrêt de la Cour permanente de justice international du 25 mai 1926, intérêt allemand en haute Silésie polonaise : la CPJ a dit qu'un ressortissant était national et que les deux notions sont identiques et se superposes. Ex protectorat Population peut etre nomade Peuple ou nation =pas critere de

ÉTHIQUENos fournisseurs sont tenus de respecter les principes universels fondamentaux de la dignité humaine. Nos normes éthiques constituent le fondement des principes généraux de notre chaîne d'approvisionnement, qui imposent à nos fournisseurs directs la protection de la santé, de la sécurité et des droits humains de leurs représentants. Nous n'établirons aucune relation commerciale avec des fournisseurs n'adhérant pas aux principes fondamentaux régissant le respect de la dignité humaine et le traitement