Principes Organisation Et Fonctionnement De L Onu

qu’un fonctionnaire international est une personne qui a une relation contractuelle avec une organisation, qui est soumise aux dispositions des Statut et Règlement de ladite organisation et qui est placée sous l’autorité de son chef exécutif. Crée sous l’égide de la Société des Nations (SDN) en 1927, le premier Tribunal avait pour compétence de statuer sur les différends survenus entre les Organisations Internationales et leurs fonctionnaires et agents. En effet, ce Tribunal était non seulement au

communautaire 5 1 – La composition de l’administration communautaire 5 2 – Une administration communautaire en constante évolution 6 Partie I : La structure de l’administration internationale 7 Chapitre I : Les principes communs aux différentes organisations internationales 7 Section I : La représentation des Etats dans les organes délibérants 7 § 1 – La distinction organe plénier – organe restreint 7 A – Les organes pléniers 7 1 – La diversité des organes

l’Homme, organe de l’ONU, examen périodique des Etats. Il s’agira de la Suisse, en demande pour l’instant, pas sûr que ce soit possible. Concours Cassin : une équipe par université, une choisie pour plaider à la Cour de Strasbourg. PARTIE I. LES PRINCIPES REGISSANT LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME Ch. I. Notions générales Section I. Quelques remarques introductives Terminologie : lorsqu’on parle des droits de l’Homme. En français on parle parfois de droits humains (ce que Mme

ESPOIRS DE PAIX AU LENDEMAIN DES CONFLITS : LA SDN ET L’ONU L’espoir d’établir un ordre mondial garantissant une paix durable semble pouvoir se réaliser après la première guerre mondiale.En 1919, le traité de Versailles crée en effet la première organisation internationale, la Société des Nations. Malgré certaines réussites, la SDN est cependant impuissante à éviter une nouvelle guerre En 1945, elle est remplacée par l’Organisation des Nations Unies. C’est alors que se mettent en place des moyens

Définition B - Consistance du territoire III – Un gouvernement Section 2 - La souveraineté I – La notion de souveraineté II – Les corollaires de la souveraineté A – L’égalité souveraine des Etats B – La réciprocité C – L’indépendance des Etats D – Le principe de non-intervention Section 3 - Entités pseudo-étatiques et groupements d’Etats I – Les entités pseudo-étatiques A – Le Saint-siège B – Les territoires ou villes internationalisées C – L’autorité palestinienne II – Les groupements (ou associations)

y a les aides économiques américaines en Europe et en Asie, c’est le plan Marshall *(1947). Innovations techniques et scientifiques, avec l’informatique, le nucléaire civil, médicaments. Et pour éviter un nouveau conflit, on a foi dans une organisation internationale (qui sera l’ONU), et on a l’idée d’une unité européenne (qui aboutira avec la CEE en 1957). Réconciliation franco-allemande nécessaire, trop de conflits depuis 1870. Donc, véritable cataclysme, destruction d’un monde ancien, mais

sauvegarder la paix A) Formation de la première institution véritablement internationale B) Les succès de la SDN C) L’échec de la SDN II) L’Organisation des Nations Unies, un nouvel élan mondial A) Formation et organisation de l’ONU B) Les succès de l’ONU C) L’impuissance et l’espoir d’une organisation essentielle 30 paix I) La Société des Nations, première tentative pour sauvegarder la paix A) Formation de la première institution véritablement internationale 1) L’esprit de l’organisation Doc1 p

Institutions internationales et européennes INTRODUCTION GENERAL C'est un phénomene nouveau, depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui réunissent la quasi totalité des pays (ex : ONU). Une institution est une association de règles de droit qui comporte deux élèments : un temporel, c'est la réglementation d'une donnée durable de la vie sociale. Il faut une continuité dans le temps. Le deuxième est le cadre juridique, construction de règle de droit qui permet la régulation de cette donnée

ET SES PROTOCOLES DE DEFENSE Qu’est ce que la CEDEAO ? Quels sont ses objectifs ? Comment est-elle structurée ? Telles sont les questions auxquelles nous essayerons de répondre dans ce chapitre dont le but est de donner une description de cette organisation sous-régionale africaine. En outre, nous traiterons dans ce chapitre les deux protocoles de défense signés au sein de la CEDEAO et qui constituent la pierre angulaire de la volonté des pays de l’Afrique de l’Ouest de mettre en place un espace de

Première partie. Le cadre de la vie juridique (introduction à l’étude du droit) Chapitre 1. La notion de droit et la classification des règles de droit Chapitre 2. Les sources du droit objectif Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice Chapitre 4. La preuve des droits subjectifs Deuxième partie. Les personnes et leurs droits Chapitre 5. La personnalité juridique Chapitre 6. Les droits et le patrimoine des personnes Troisième partie. Le contrat