Principes Qui Régissent L Utilisation Collective Du Domaine Public

PEDAGOGIE PAR OBJECTIFS - BASES - Domaines d'enseignement - Horaires - Analyse des contenus l'enseignement Le référentiel- principes pédagogiques - le professeur - méthodes pédagogiques grille d'évaluation de séquences centrée sur l'activité du maître organisation de la leçon - mettre en place une situation d'apprentissage notes : définitions, questionnement, réponses conclusion (déroulement de la leçon) préparer une leçon: ladolescent à l'école Analyse du référentiel (Mise en oeuvre d'une intervention)

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - Petit livre de réflexion : « point de vue sur le domaine public » collection clé chez Montchrétien. - Morran Deviller. - Gaudefrein et … chez armand collin. - Mémento à jour de la réforme : Odile Bertier chez Guallino. - L’AJDA et la Revue Française de droit admin. - Numéros spéciaux de l’AJDA sur le domaine public : 2005 (n°11) et 2006 (n°20). Introduction Ce cours est assez mal dénommé. Il regroupe trois grands sous-ensembles :

poussées à la création des institutions politiques ? Comment celle-ci fonctionne-elle concrètement ? Qu´elles sont leurs liens avec la vie sociale au sens large ? En fait les études de ces questions a longtemps été du domaine exclusif de la philosophie politique pour ses aspects de principe et des savoirs pratiques (sciences du gouvernement, sciences administratives, diplomatie….). Pour les aspects les plus concrets c´est d´ailleurs en prenant appui sur ces deux traditions que la science politique avait

résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. État musulman souverain, attaché à son unité nationale et

Donc dès qu’on est en groupe, il faut des règles de droit. Ces règles peuvent s’appliquer de manière différente. Il ya des normes générales, collectives qui s’imposent à tous et des sources individuelles qui ne s’applique qu’a une catégorie voire une seule personne. Les sources collectives figurent dans des textes écrits (codes). Les règles qui régissent les rapports entre les personnes= code civil. Mais selon la nature de la personne ou du litige, on peut aller piocher dans d’autres codes. Ex :

qui est immobile, qui ne peut pas être déplacé, tout ce qui est ancré dans le sol: arbres, récoltes, maisons, châteaux) est une loi injuste à la base mais moralement normale. Lorsqu'une personne utilise un immeuble qui ne lui appartient pas, son utilisation doit être vue de tout le monde. Au bout de 30 ans, elle en acquiert la propriété car on considère que le propriétaire n'est pas intéressé par le bâtiment s'il ne l'utilise pas durant 30 ans. On s'interroge sur les rapports du droit avec la morale

résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et

résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale

*Distinction Droit privé/Droit public : -Droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers. Structuré par le Code Civil de 1804. Est un droit « horizontal ». -Droit public est l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et ses démembrements régissant les rapports entre la puissance publique et l’administration. Est un droit « vertical ». Droit privé comporte plusieurs domaines, dont le droit civil. Droit civil comporte plusieurs domaines : celui de la personne, de

base de son expertise dans les domaines de la vie quotidienne : alimentation- santé, budget, consommation, environnement-énergie, habitat-logement. Il assure différentes fonctions : � Expertise et conseil technologiques � Organisation technique de la vie quotidienne dans un service, dans un établissement � Animation, formation et communication professionnelle Il met ses compétences scientifiques, techniques, méthodologiques au service de différents publics, d’usagers, de consommateurs,