Droit civil 1er semestre

Pages: 16 (3808 mots) Publié le: 21 février 2011
Droit civil

Introduction

*Le Droit = ensemble des règles de conduite.
à gouverne la vie des hommes en société. Régit les rapports entre particuliers. Propose et impose des gouvernements, est conciliateur.
Les droits = règles de chacun.

*Distinction faits/droit :
-faits = ensemble des réalités physiques, économiques, sociales, individuelles… abstraction faite de toute référence audroit.
-droit = règle de conduite humaine selon laquelle on peut être contrainte par la société.

*Distinction Droit objectif/Droit subjectif :
4 sources de droit (font parti du Droit objectif) :
-La loi au sens large, ensemble des textes
-La coutume, ensemble d’usages, habitudes, croyances qu’elles sont obligatoires
-La jurisprudence, ensemble des décisions de justice
-La doctrine, ensembledes réflexions portées par des chercheurs, des avocats…
Droit objectif reconnait aux personnes des droits subjectifs (intérêts juridiquement protégés)

*Distinction Droit privé/Droit public :
-Droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers.
Structuré par le Code Civil de 1804.
Est un droit « horizontal ».
-Droit public est l’ensemble des règles qui organisentl’Etat et ses démembrements régissant les rapports entre la puissance publique et l’administration.
Est un droit « vertical ».

Droit privé comporte plusieurs domaines, dont le droit civil.
Droit civil comporte plusieurs domaines : celui de la personne, de la famille, des biens (lien individu et objet), du contrat (lien d‘un individu avec un autre)…

*Distinction Personne et Personnalité :Personne = tout être qui jouit de la personnalité juridique.
Personnalité = aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Cette aptitude appartient à toutes les personnes physiques (individu) et, sous certaines conditions, aux personnes morales (groupe).

Remarques :
-Fin de la personnalité juridique =/= décès.
-Tout ce qui n’est pas humain est une chose à un animal est une chose.Partie 1 : Les personnes physiques

Personnalité parfois niée chez les êtres vivants.
Ex : esclave est un « objet » de droit, et non un « sujet » de droit. Idem pour l’étranger.
En France : fin de la mort civile en 1854 (enlevait la personnalité juridique à un être humain, qui n’avait donc plus de droits)
Animaux considérés comme des choses meubles, que l’on peut bouger.
Selon les époqueset les lieux, définition de la « personne » a pu changer.
Ensemble des règles relatif aux personnes est le Droit des personnes.

Titre 1 : La personnalité

Peu d’évolution pour le Droit des personnes à 1960.
1964 : réforme de la tutelle
1966 : réforme de l’adoption
1975 : réforme du divorce et de l’avortement
1999 : Pacs.

Quand apparait la personnalité juridique ? Jusqu’à quand ?Chapitre 1 : L’existence de la personnalité

Section 1 : L’apparition de la personnalité

§ 1 : Le principe de simultanéité

I. Enoncé du principe

Personnalité apparait au moment où la personnes nait.
A des droits, est assujettie à des obligations.
Déclaration de la naissance sous 3 jours.

II. Les conditions à ce principe

Nouveau né doit être vivant et viable à écarte lesmort-nés.
Viabilité = physiologiquement capable de vivre.
Distinction personnalité/capacité d’exercer un droit.
Art. 79-1 Code civil.

§ 2 : Les atteintes au principe

I. Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodes e jus agitur

à Principe fondamental selon lequel l’enfant est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt.
à anticipation de la naissance dès la conception (mais pas depersonnalité juridique)
II. La question de l’embryon

Notion d’être humain en puissance chez Aristote.
Embryon devient individu lorsqu’il a une forme.
N’est ni un homme ni un être animé dans la philosophie stoïcienne (pars vicerum matrice)
Théologie chrétienne : vie humaine commence dès la conception.
Assistance médicale à la création ne peut être faite que pour un couple homme/femme...
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