Droit civil

Introduction

*Le Droit = ensemble des règles de conduite. à gouverne la vie des hommes en société. Régit les rapports entre particuliers. Propose et impose des gouvernements, est conciliateur.
Les droits = règles de chacun.

*Distinction faits/droit :
-faits = ensemble des réalités physiques, économiques, sociales, individuelles… abstraction faite de toute référence au droit.
-droit = règle de conduite humaine selon laquelle on peut être contrainte par la société.

*Distinction Droit objectif/Droit subjectif :
4 sources de droit (font parti du Droit objectif) :
-La loi au sens large, ensemble des textes
-La coutume, ensemble d’usages, habitudes, croyances qu’elles sont obligatoires
-La jurisprudence, ensemble des décisions de justice
-La doctrine, ensemble des réflexions portées par des chercheurs, des avocats…
Droit objectif reconnait aux personnes des droits subjectifs (intérêts juridiquement protégés)

*Distinction Droit privé/Droit public :
-Droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers.
Structuré par le Code Civil de 1804.
Est un droit « horizontal ».
-Droit public est l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et ses démembrements régissant les rapports entre la puissance publique et l’administration.
Est un droit « vertical ».

Droit privé comporte plusieurs domaines, dont le droit civil.
Droit civil comporte plusieurs domaines : celui de la personne, de la famille, des biens (lien individu et objet), du contrat (lien d‘un individu avec un autre)…

*Distinction Personne et Personnalité :
Personne = tout être qui jouit de la personnalité juridique.
Personnalité = aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Cette aptitude appartient à toutes les personnes physiques (individu) et, sous certaines conditions, aux personnes morales (groupe).

Remarques :
-Fin de la personnalité juridique =/= décès.
-Tout ce qui n’est pas humain est une chose à un animal est une chose.