Prison Mineurs

____________________________________________________________ _____________ 4 Chapitre premier FAUX BILAN ____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________ 28 Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________ 36 Chapitre V SIMPLE, INEFFICACE ET DANGEREUX : “TOURNER LA PAGE DE LA RÉCIDIVE” ___ 47 Chapitre

retardés mentaux. L’exécution de mineurs : Ils ont 16, 13 ou 11 ans parfois. Ils ont tué, volé, violé. Ils sont condamnés à mort et plus tard ils sont exécutés. Une convention interdit l’exécution de toute personne de moins de 18 ans. Actuellement, des mineurs sont condamnés dans six pays du monde : Arabie Saoudite, Iran, Nigéria, Pakistan, la République démocratique du Congo et les Etats-Unis. Ces derniers détiennent le triste record mondial d’exécution de mineurs au moment des faits. Les erreurs

complètement évolué. 1974, septennat de Valéry Giscard d'Estaing : tout est mis en oeuvre pour la réinsertion du détenu. Dès 1974, de nombreuses mutineries ont lieu dans les établissements pénitentiaires car l'accent est mis sur la sécurité dans les prisons. De nombreuses mesures sont alors prises pour améliorer la vie des détenus et on allège la dureté de vie dans celle-ci. Un décret paraît alors pour humaniser le traitement des détenus. La loi du 11 juillet 1975 permet à un juge pénal en matière de

ont baissé : les vols à main armée (braquages) et les homicides et autres coups mortels. -La troisième infraction de type criminel, les viols, concerne un petit nombre de cas mais est en forte augmentation, ce qui n’est pas spécifique aux mineurs et ce qui ne date pas du début des années 1990. La question reste sur ce point ouverte de savoir si ce sont les comportements délinquants qui se transforment, ou bien ceux des victimes qui portent davantage plainte que par le passé. Excepté les

travaux d’utilité publique, internement…) ? 1) Turquie : 11 enseignants et membres d’un syndicat d’enseignants ont été inculpés pour avoir « participé à une réunion illégale. » (10/05/2002) 2) Chine : Un « cyberdissident » condamné à sept ans de prison pour avoir publié sur Internet des articles critiquant le gouvernement chinois. (17/02/2003) 3) Pakistan : Peine de mort contre trois militants islamistes, accusés d’avoir organisé un attentat-suicide à la voiture piégée. (01/07/2003) 4) Nigéria :

code pénal, notamment celles concernant les mineurs. Un projet de loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est actuellement examiné par le Conseil fédéral. Il prévoit la séparation du droit pénal des mineurs de celui des adultes et le relèvement de l'âge de la responsabilité pénale de sept à dix ans. En ce qui concerne la lutte contre la délinquance juvénile, les mesures proposées privilégient la prise en compte de la personnalité du mineur et sa situation familiale plutôt que l'infraction

qu'ils croient déjà: que la normale les règles sociales ne s'appliquent pas à eux. Liberty n'est pas seulement le droit d'être pressé en prison, où les libertés de second ordre tels que le droit à la vie privée, à la vie familiale et ainsi de suite inévitablement prendre une battue. Pour certains, le droit de vote appartient à cette catégorie de mineurs, les privations inévitables. Mais il est ni. Ceux qui croient en la démocratie doit placer la liberté de vote près du sommet de une liste

communiste, alors qu'il tentait en fait simplement de restituer un drapeau tombé d'un véhicule de livraison. En prison, il ingère accidentellement de la cocaïne, la prenant pour du sel. Dans l'état délirant qui s'ensuit, il est mêlé à une évasion à laquelle il met fin en frappant les autres condamnés. Il est alors acclamé en héros par les geôliers et libéré. Pourtant il se sent heureux en prison et voudrait y demeurer. Libéré contre sa volonté, il découvre combien la vie est rude, et rêve de retrouver

ncessaire laccomplissement de la mission de lautorit. Ce raisonnement vaut galement pour les sanctions disciplinaires il y a ici linfluence de lart 61 CEDH lintrieur des tablissements pnitentiaires. Le dcret de 1998 modifiant le droit disciplinaire en prison , le mettant en conformit avec lart 61 CEDH En toutes hypothses, la sanction pnale est larchtype de al sanction rpressive. Elle peut donc tre dfinit comme la mesure coercitive prononce sur la base dune infraction pour le juge pnal. Sanction / Mesure

Objet d'étude n°3  Les peines applicables aux majeurs et aux mineurs Tristan, 17 ans, a volé une moto dans le parking d'un cinéma. Il a été repéré par les caméras de surveillance et directement conduit au bureau de police où ses parents sont prévenus. Après avoir expliqué la gravité des faits à Tristan, le juge des enfants ne le condamne qu'à une peine de travail d’intérêt général puisque ce n'était que sa première infraction. (annexe 4) Nous pouvons nous poser la question de la différence des