Prison Mineurs

juin 2002 » qui indique, en plus, la date de parution de l’article et dans quel journal. Enfin, le contenu lié à l’auteur de l’article se retrouve avec « Président de l’association pour l’histoire de l’éducation surveillée et de la protection des mineurs, corédacteur en chef de la revue Le temps de l’histoire. ». Cet élément indique la légitimité de l’auteur sur le sujet. 2. Identification des genres, des types et extraction du propos directeur 2.1 « Chasse à l’enfant » est un texte poétique de

dans un document. Les différentes étapes historiques du rapport éducation-répression ce divisent en sept parties qui sont les suivantes. En 1860, l’Etat rejette toute forme d’éducation et se tourne vers l’enfermement pour redresser et punir les mineurs. Ensuite en 1890 le travail devient un moyen de punition. Le directeur de l’administration pénitentiaire trouve que cette punition n’est pas assez efficace et il décide de la renforcer. A la fin du XIXème et au début du XXème siècle la République

Introduction I. Qu’est-ce que la récidive en France ? 1. La récidive et autres définitions pénales en France 2. Causes de la récidive en France 3. La récidive est éxagérée II. Les mesures en vigueur pour lutter contre la récidive 1. Prison 2. Réduction de peine 3. Libération conditionnelle 4. Surveillance électronique 5. Pouvoir du juge 6. Mesures spéciales 7. Les lois de l’échec III. Quelles mesures pourrait-on prendre pour empêcher 1. Les lois existantes dans d’autres pays

pas de vol Remise volontaire à la suite de violence ou menaces (العنف أو التهديد)  qualifiée comme extorsion (او اغتصاب الاموال الابتزاز ) incriminée par l’art.284 du CP La remise volontaire par une personne déficiente (ناقص او غير قادر) exp : mineur  constitue un vol qualifié et la peine sera aggravée Cas particulier : vol à l’étalage : Action de voler dans un magasin, un commerce durant ses heures d’ouverture. En droit civil le contrat de vente opère le transfert de la propriété des l’échange

Peines et prisons 1.Présentation des modalités de rattrapage. •Horaire, contenu et examen. 3 cours + l'examen. L'examen aura lieu le 10 Mai. Une conférence a été annulée. Semaine prochaine: conférence sur les réseaux criminel. Le 3 mai sera sur les femmes et la criminalité. •Changement de local à partir du 26 avril. Toujours le même horaire. Concernant les lectures: Frigon (?) est à lire seulement. 2. La peine •Les philosophies et finalités de la peine; •Survol des grandes tendances de la répression

contravention (la plupart des infractions du code de la route, par exemple) est passible d’une amende et/ou d’une peine de prison de 7jours maximum. Elle est jugée par le tribunal de police. Le délit (un vol, par exemple) est passible d’une amende et/ou d’une amende de 8jours au plus. Il est jugé par le tribunal correctionnel. Le crime (un meurtre, par exemple) est passible d’une peine de prison de 5ans ou plus. Il est jugé devant la cour d’assise. 3 Cet article, extrait du journal Libération, a été écrit

se livrant habituellement à la prostitution ; 3° d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire. " Il est puni de cinq ans de prison et de 1.000.000 F d'amende. Lui est assimilé (article 225-6), et est puni des mêmes peines, le fait : 1° de servir d'intermédiaire entre deux personnes, l'une se livrant à la prostitution et l'autre {text:soft-page-break} exploitant ou rémunérant

Introduction : Les mineurs restent principalement impliqués dans des affaires de vols : ils constituent 67,2 % des mis en cause dans ces affaires en 2002. Ce phénomène, la délinquance juvénile occupe progressivement le devant de la scène, il est en constante expansion dans une société où l'autorité des familles est en déclin. Mais quel est le responsable de ce phénomène social de plus en plus répandu, l'hérédité ? L'individu ? La société ? Nous allons tenter d'y répondre en définissant ce

synthèse d’ECJS : La Justice en France (www.justimemo.justice.gouv.fr) Sommaire : Les structures de la justice : Les tribunaux : _ Les juridictions civiles _ Les juridictions pénales _ Les juridictions spécialisées _ Les juridictions pour mineurs Les Cours d’appel. Autres Structures de Justice. A) Les structures de la justice Les tribunaux : Les juridictions civiles : _ Le tribunal d’instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu des sommes inférieures à 10.000€

La justice des mineurs Sommaire Introduction Page 1/5 Problématique Page 1/5 Annonce du plan Page 1/5 Partie I- Dans quel cas un casier judiciaire peut-il être ouvert pour un mineur Page 2/5 a-Lorsqu'un mineurs commet une infraction b-Les conditions d'un casier judiciaire pour un mineur Partie II- La constitution d’un casier judiciaire Page 3/5 a- La composition d'un casier judiciaire b- L'ouverture