Prison

La psychiatrie pénitentiaire L’obligation de soins en prison n’existe pas, il faut obtenir le consentement du détenu si l’on veut administrer des soins souvent nécessaires dés l’incarcération, pour traiter les troubles, préparer la sortie et réduire les risques de récidives.  C’est un problème encore plus crucial lorsque le détenu est dangereux. 1) la loi du 18 janvier 1994 Elle réforme la prise en charge de la santé des personnes incarcérées. Avant cette réforme la distribution des

FICHE DE JURISPRUDENCE Affaire Renolde contre France Arrêt rendu à Strasbourg le 16 octobre 2008 Les conditions de détention dans les prisons sont très souvent dénoncées dans notre pays. Or, le 16 octobre 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné pour la première fois la France à cause du suicide d’un détenu, Joselito Renolde. La sœur de ce dernier était la requérante contre l’Etat français. Le sort des détenus et leurs conditions de détention sont donc bien des problèmes de

le meurtre n’est presque jamais accidentel, mais prémédité et préparé. Tandis que chez les hommes, il y a autant de crimes accidentels que d’actes prémédités", affirme Fatna El Bouih, directrice du centre d’écoute de l’Observatoire marocain des prisons. À Souk El Arba du Gharb, une femme abat la seconde épouse de son mari et ses filles à coup de hache. Jalousie. À Meknès, une autre orchestre l’assassinat de son mari pour vivre avec son amant. Raison : impossibilité d’obtenir le divorce. Une troisième

Fasquel avait raconté à Jocelyne Bourdin ses antécédents judiciaires (il a passé quelque temps en prison pour escroqueries et vols de chéquiers) mais celle-ci lui a déclaré que cela lui était égal, qu'elle s'en accommodait. Le couple s'est fait arrêter en 1982lors d'un contrôle de routine où un gendarme avait retrouvé des armes dans le coffre de leur voiture. Marc Fasquel avait pris 7 ans de prison et sa femme 5 ans mais un juge a autorisé que Fasquel soit libéré sous caution en 1985 et celui-ci

élément du cours sur l’ensemble du programme. Patrick Dils, né le 30 juin 1970, a été inculpé, à 16 ans, le 30 avril 1987, d’homicides volontaires sur deux enfants de son quartier. Après 20 mois de prison, il sera condamné à la réclusion à perpétuité pour ce double meurtre. Au terme de 15 ans de prison, et de deux procès supplémentaires, Patrick Dils est reconnu innocent. Mineur au moment des faits, il a été condamné deux fois. À perpétuité dans un premier temps en 1989, puis à 25 ans de réclusion

d'amnistie est en vigueur pour ces faits. Le condamné forme un pourvoi au motif qu'il y avait prescription de l'action public au moment du procès. Doc 5 Arret du 4 mai 2000, Cour de cassation, chambre criminelle Fait : M.B aide aide un évadé de prison à la suite de son évasion, donc a la suite de l'infraction. Il est condamné par la Cour d'appel pour complicité d'évasion au motif que le délit d'évasion continu a l'issu de l'expiration de permission de sortir, l'infraction n'etant pas terminé, M

FICHE DE LECTURE Michel Foucault « Surveiller et punir, Naissance de la prison » NRF Editions Gallimard Bibliothèques des Histoires 1975 Table des matieres : 1. presentation generale…………………………………………………………… 1.1. Présentation de l’auteur………………………………………………………………… 1.2. Présentation de l’ouvrage……………………………………………………………… 1.2.1 Contexte………………………………………………………………………… 1.2.2 Résume de l’ouvrage……………………………………………………………..  2. CHOIX DU CHAPITRE……………………………………………………………………. 2.1. Synthèse

faisait parti tout d'abord du système de fortifications de l'agglomération lyonnaise pour se protéger des attaques, puis a servi de casernement à la garnison de lyon avant d'être en 1921 une prison militaire pour les déportés. Après l’invasion de la zone libre en novembre 1942, les Allemands requisitionnent la prison de Montluc. Des milliers d’hommes et de femmes, des otages, des persécutés raciaux et des résistants, seront entassés là, pour un temps plus ou moins long, dans des conditions de vie inhumaines

I/ La peine a perpétuité est tout aussi inhumaine : c’est condamner à vivre, tout en sachant qu’on ne sortira jamais. En prison à perpétuité, le condamné perd le peu d’humanité qui lui restait, et devient un animal. II/ il n’existe aucune garantie que les condamnés à mort ou à perpétuité (selon les pays) ne commettront pas à nouveaux leurs crimes s’ils sortent, même très vieux. Mieux vaut supprimer totalement cette probabilité, même si elle est infime. III/ Pour un criminel qui deviendra un ange

et sanctionnée par des peines de prison, voire dans 9 d’entre eux par la peine de mort. Cette visibilité va relancer le mouvement d’émancipation et de revendication des homosexuels. Chaque année, c’est pour commémorer cet événement que gays et lesbiennes se retrouvent dans les rues pour la gay pride (la Belgian pride à Bruxelles, au mois de mai). Mais, dans plus de 120 pays dans le monde), l’homosexualité est encore pénalisée et sanctionnée par des peines de prison, voire dans 9 d’entre eux par la