Privatisation

d’actionnaire à l’égard des entreprises qu’il contrôle ou dont il détient une participation. Des enquêtes conduites par la Cour sur l’Agence des participations de l’Etat, mais aussi sur les entreprises publiques, il ressort que, malgré les privatisations successives, l’Etat reste un actionnaire fondamentalement atypique, par le nombre et le poids de ses participations, mais surtout par la multitude des intérêts, souvent contradictoires, qu’il est amené à prendre en compte. Dans son organisation

réalisation de bénéfices privés dans certaines activités. La dernière grande loi relative aux nationalisations date de 1982. * Privatisation : Transfert de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé. Longtemps, le processus de privatisation a constitué un enjeu entre la droite et la gauche. Commencé par le gouvernement de Jacques Chirac en 1986 les privatisations ont été poursuivies par celui de Lionel Jospin à partir de 1997. Ainsi en 20 ans, 3 000 entreprises publiques employant un

service public en reconnaissant par exemple les travaux publics avec l’arrêt « Effimief » de 1955. Aujourd’hui, la notion de service public semble s’être stabilisée mais force est de reconnaitre qu’elle fait face à de nouvelles faiblesses de par la privatisation du système et l’influence du droit européen. Les missions du ressort de la puissance publique sont multiples et variées : y figurent les fonctions régaliennes, la collecte des impôts, etc. Parmi celles ci, certaines répondent aux caractéristiques

coopération dans le secteur bancaire, les privatisations, l'encouragement de la création des PME, et l'agriculture”. Dans le secteur bancaire, dominé par les banques publiques, le problème est l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises. “Nous travaillons sur la mise en place d'un climat de confiance entre les banques et les petites entreprises”, précise-t-il en regrettant, au passage l'absence de véritable marché hypothécaire. Concernant la privatisation, il estime que dans la plupart des

reprise et privatisation Ouverture du capital L'agenda politique du gouvernement Raffarin fixé par le président Chirac élu en 2002 est d'ouvrir le capital de plusieurs grandes entreprises publiques à des intérêts privés. Les rumeurs puis l'annonce lors des vœux à la presse du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d'une modification des statuts d'EDF-GDF déclenchent d'importants mouvements de grèves et d'actions syndicales au sein de ce groupe [2] . Le ministre de l'économie, Nicolas Sarkozy

mondialisation et l’accroissement de la concurrence Les mouvements de consolidation des PDM et de recentrage sur le métier de base. Les privatisations depuis la chute du mur de Berlin et l’éclatement de l’URSS. Privatisation : Transfert de propriété d’une grosse partie voire de la totalité du capital d’une entreprise du secteur public au secteur privé. Suite à une privatisation, l’entreprise peut rester sous le contrôle partiel ou complet de l’État s’il choisit de rester actionnaire. La vague de déréglementation

associations prennent le relais des fonctions de solidarité de l'Etat. Un scénario mélangeant des notions jacobines et girondines. Que se passe-t-il au regard de droit public économique ? L'Etat entrepreneur se désengage par le biais des privatisations modifiant au passage l'interventionnisme d'incitation. Les libéraux considèrent que les entreprises privées sont plus flexibles que les entreprises publiques car la loi du marché et la recherche du profit rendent légitime le recours à certains

Contexte du travail 19 2.1. Présentation du centre EGS Lille Métropolies 19 2.2. Présentation du QPE 20 2.3. Un peu de précision sur le domaine EGP 22 2.4. Ma mission au sein du QPE 24 III. Privatisation d'EDF et de GDF 30 3.1 Service Public 31 3.2.La privatisation d'EDF et de GDF 32 3.3.Il ne faut pas privatiser EDF et GDF: 36 3.4.L'avenir: 40 CONCLUSION 42 RESUME 43 GLOSSAIRE 44 BIBLIOGRAPHIE 45 ANNEXES 46 Présentation Générale du Groupe EDF

résistants se sont adaptés aux nouvelles règles, renonçant à toute ambition politique, rendant ainsi le terme d’oligarque inadapté. L’apparition de l’oligarchie capitaliste de la Russie sous l’ère Eltsine est due à de nombreux facteurs : modalités de privatisations, désorganisation des relations industrielles, ouverture du commerce extérieur, relations entre les pouvoirs économiques et les pouvoirs financiers… Nous allons donc voir à travers ce rapport comment l’oligarchie Russe est apparue et s’est développée

investissements de 1993, PAS 1994 , système bancaire (loi sur la monnaie et le crédit de 1990 ), marché du travail (loi 90-11 portant libéralisation des relations de travail ) Réorganisation du secteur public (holding 1&2 en 1995) ; Lois sur les privatisations 1995 et loi sur la gestion des capitaux marchands 1995). Les transformations de l’entreprise. Les missions 1970 : Instrument de réalisation du plan (réalisation du programme massif d’investissements. Monopole d’importation ) 1980 : Simplifier