Problèmatique De Moyens De Recouvrement De L Impôt Au Mali

DE COTONOU............................................................................................4 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L’ETUDE.......................................................................................5 SECTION 1 : PROBLÉMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHÈSES DE RECHERCHE .................................................5 SECTION 2 : REVUE DE LITTÉRATURE ET MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE ........................................................8 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU PAC ET

noms trouvent ici l'expression de ma sincère reconnaissance à leur égard. II GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS ET SIGLES ADEPME : Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprise APIX : Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux BICIS : Banque Internationale du Commerce et de l’industrie du Sénégal BTP : Bâtiment et Travaux Public CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique occidentale CEPEX

conférence sur la TVA ? L’extension de la TVA a été la plus importante réforme fiscale au cours des cinquante dernières années. Inconnue hors de France dans les années 1950, la TVA a été adoptée depuis par quelques 136 pays, où elle représente en moyenne un quart de l’ensemble des recettes fiscales. Le Tableau 1 dresse la liste des pays dotés d’une TVA et les taux pratiqués. On peut dire de la TVA qu’elle est encore, dans une large mesure, un chantier en cours. De nouveaux pays continuent de l’adopter

L’approche sectorielle dans le domaine de la Santé au Mali MALI Ministère de la santé L’approche sectorielle dans le domaine de la Santé au Mali Éditeur responsable Salif Samaké, Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique, Ministère de la Santé, Mali Conception Rpblc.be Impression Dossche printing Cette publication est imprimée sur papier FSC, recyclé à 60% avec encre végétale. Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de ses auteurs. Cette publication

..................................................................... 5 I. INTRODUCTION................................................................................................................................................. 5 I.1. La problématique..................................................................................................................................... 5 I.2. La méthodologie de la présente étude ..................................................................

ELEMENTS | 2007 | 2008 | 2009 | Chiffre d’affaires | 15 874 862 574 | 17 814 266 244 | 17 175 145 444 | Total produits | 18 047 035 835 | 19 104 858 214 | 20 828 486 310 | Total charges | 17 206 095 080 | 18 280 827 248 | 20 228 054 774 | Impôt BIC | 692 467 920 | 435 520 800 | 315 228 700 | Résultats nets | 840 940 755 | 824 030 966 | 600 431 536 | Trésorerie | 7 518 081 919 | 6 255 820 596 | 5 782 768 986 | Investissement | 2 945 718 124 | 4 402 063 053 | 19 521 153 194 |

de Cotonou Pub : Publiques Récap : Récapitulatif SCG : Service Comptabilité Générale SDF : Secrétariat Direction Financière SF : Service Facturation SOGREAH : Société Grenobloise des Etudes d’Aménagement Hydraulique SRT : Service Recouvrement et Trésorerie Sté : Société iv DIAGRAMME ET TABLEAUX Pages DIAGRAMME n°1 : Description du processus facturation/clients 36 TABLEAU n°1 : Symboles utilisés pour le diagramme 16 TABLEAU n°2 : Fiche d’analyse des tâches 18 TABLEAU n°3

QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________ 19 1.1.3. Les autres recettes fiscales ________________________________________________________ 22 1.2 Evolution

Les entreprises contribuent donc à la création d’emplois afin d’atteindre les objectifs visés dès le début, mais pour cela, il est nécessaire d’avoir un personnel averti et compétent pour une croissance dynamique. Les entreprises mettent tous les moyens en jeu pour placer leurs employés dans de bonnes conditions afin d’éviter les conflits avec un bon salaire en contrepartie du travail effectué. Une relation entre employeurs et salariés se crée par le biais d’un contrat de travail qui présente différentes

Néant. 5.1.5 Événements importants dans le développement des activités de la Société 13 nov. 1998 Constitution sous la forme de société à responsabilité limitée aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris, enregistré à la Recette des Impôts Paris Nord Les Ternes. 31 Juil. 2000 Transformation en société anonyme par décision de la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire. 2006-2007 Acquisition d’éditeurs pour renforcer la suite logicielle : CE-Net, Médias-CE