Problèmes économiques Contemporains Fascicule 2

le crédit pour créer des valeurs. Plus généralement, c’est le commerce de l’argent qui se trouve au cœur de ce droit bancaire. Molière, dans L’Avare, a bien montré, bien que sous un trait humoristique, l’importance de l’argent dans nos sociétés contemporaines. Il l’a montré pour les particuliers, mais l’argent a encore plus de valeur pour les entreprises dont le but est d’investir pour améliorer leur performance et réaliser des bénéfices. Ces projets, qu’ils sont petits ou grands, qu’ils soient des

UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE, AIX MARSEILLE II FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION CRET-LOG Laboratoire Universitaire de Recherche en Sciences de Gestion spécialisé en Logistique LES RESEAUX DE SANTE FRANCAIS : DE LA COMPREHENSION D’UNE NOUVELLE FORME ORGANISATIONNELLE DES SOINS A LA CONSTRUCTION D’UN MODELE DE MANAGEMENT PARADOXAL tel-00519665, version 1 - 21 Sep 2010 Thèse présentée et soutenue publiquement pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (Section

contribuable de justifier dans son principe et dans son montant de l’exactitude de l’écriture dont il s’agit quand bien même, en raison de la procédure mise en œuvre, il n’eut pas été à ce titre, tenu d’apporter pareille justification » ( ). Les problèmes liés à la charge de la preuve concernent à la fois la preuve de la validité de la procédure mise en œuvre et celle du redressement et ces deux questions feront l’objet de quelques développements après un exposé des principes généraux régissant cette

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

obligations qui pèsent sur le commissaire aux comptes………10 b – Appréciation de la faute par les juges ………………….…...………….…14 1-2 – La faute d’autrui……...……………………………………………………....33 a – Fautes d’experts ou de collaborateurs….………………………………….33 b – Fautes commises par les dirigeants de la société contrôlée…………….…34 c – Fautes commises par les salariés de la société contrôlée……………….…35 2 – Le préjudice……………………………………………………………………….36 3 – Le lien de causalité………………………………………………………………..40 4 – Les causes d’exonération

l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur Thibaut MASSART Professeur à l’Université Paris-Dauphine Monsieur Henri OLIVIER Professeur à l’Université de Liège L’université Paris-Dauphine n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions

N° Année 2007 Thèse de Doctorat Université de Paris X – Nanterre UFR de sciences économiques, gestion, mathématiques, informatique (SEGMI) Centre d'études et de recherches sur les organisations et sur les stratégies (CEROS) Spécialité : Management public Présentée par Manel BENZERAFA En vue de l'obtention du titre de DOCTEUR ES SCIENCE DE GESTION L’universalité d’un outil de gestion en question : Cas de la Balanced Scorecard dans les administrations de l’Etat Soutenue le : Directeur de

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université

exclusif ou encore dans l’intérêt commun des deux parties. §2 Les délais de grâce judiciaires Les délais de grâce judiciaire, l’article 1244-1 et suivant du code civil confèrent au juge le pouvoir général d’octroyer au débiteur en difficulté, un délai de grâce. Outre ces dispositions de portée générale, d’autres textes prévoient également l’octroie de délai de grâce. Les mesures que peut prendre le juge sont toujours limitées à 2 ans dans le cadre de 1244-1 et suivant du code civil sont diverses

tout retrace les labyrinthes des bois dans l'église gothique; tout en fait sentir la religieuse horreur, les mystères et la divinite..." Cette interprétation symbolique de la cathédrale (dont nous n'avons cité que deux phrases) a aidé les contemporains de Chateaubriand et surtout les jeunes générations a en retrouver les significations profondes et tout à fait authentiques, a redécouvrir les significations profondes. On ne pouvait plus entrer dans une église sans songer à cette page d'une si