Problématique Des Libertés Publiques

SOMMAIRE Introduction Partie I : Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881. II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre trop grande ? B) Un financement juste et équitable ? C) L’inconsistance du statut de journaliste.

La CNIL est une autorité administrative indépendante, elle ne reçoit donc d’instruction d’aucune autorités. Instituée par la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ni les ministres, autorités publiques, dirigeant d’entreprises, publique ou privées, ne peuvent s’opposer à l’action de la CNIL pour quelque motif que ce soit et doivent prendre toutes mesures utiles afin de faciliter sa tâche. * Une autorité administrative : *

Tous Fichés, tous surveillés Problématique(s) : * De quelle(s) façon(s) les hommes vivant dans une démocratie sont-ils fichés et surveillés ? (Voir Projet Edvige et Edvirsp) * Comment a évolué la notion « tous fichés, tous surveillés » ? * Depuis quand utilise- ton cette notion ? * Que signifie la notion « tous fichés, tous surveillé » ? * Quelles sont les différentes formes de surveillance qui existent ? Projet Edvige : * Qu’est ce que le projet Edvige ? Edvige (= Exploitation

consolidation de l’éthique dans le service public, organisé par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, du 29 au 30 octobre 1999  « l’éthique est l’un des fondements de l’Etat dont dépend la pérennité de ce dernier ou sa décadence… »   La communauté internationale accorde depuis la dernière décennie du siècle que nous venons de quitter un intérêt particulier à la moralisation de la vie publique, thème omniprésent aux conférences internationales et régionales et objet de plusieurs

projet sur l’organisation de l’instruction publique. Il y esquisse d’ailleurs, les grands traits de l’école laïque tel que : universalité, mixité, gratuité et obligation de l’instruction. Ce nouveaux types d’enseignement, dit laïque, est basé sur l’observation et non plus sur le dogme religieux. Cependant il faudra attendre l’avènement de la IIIème République près d’un siècle plus tard, avec la présence de Jules Ferry au ministère de l’instruction publique ( 1879-1885) afin de voir se concrétiser les

que débats. Ces deux derniers se sont séparés en 1905 avec la loi du 9 décembre. Cette loi implique la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des églises, leur égalité juridique par la carence de reconnaissance officielle de religions, le droit à un lieu de culte, la neutralité des institutions à l'égard des confessions religieuses et en particulier de l'école et de la liberté de l'enseignement. Aujourd'hui encore la laïcité est toujours débattue (ex le voile islamique dans les

| |Le droit désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le droit est toujours normatif (il indique ce qui doit | |être) et est sanctionné en dernier recours par la force publique. Le devoir doit guider le citoyen dans son comportement dans l’espace public. | | |

politique caractérisé par une passion grandissante, celle de l’égalité. Cependant, cette passion peut conduire à la servitude ou bien la liberté. Tocqueville montre comment la démocratie s’est construite et s’organise, ses vertus et ses vices.La problématique globale qui se dégage des deux tomes est la suivante: Quelles sont les conséquences de la liberté et de l’égalité défendues par la démocratie moderne ?Résumé des grandes étapes de l’ouvrageIère partie: Tocqueville décortique

la qualité de la pratique. Voici les utilisations possibles du Guide des compétences des CRHA et CRIA : Par les membres…  Autoévaluation des compétences  Gestion du développement professionnel  Outils d’information sur les normes et politiques publiques en vigueur ainsi que sur les meilleures pratiques avec référence aux sources disponibles Par les organisations…  Recrutement (ex. : identification du profil recherché, évaluation des candidats)  Élaboration et révision de descriptions d’emploi

deviendra par la suite loi interdisant la dissimilation du visage...). Il est évident que les correcteurs attendaient Licence 3 droit privé – Série B – Libertés fondamentales – M. L. ROBERT. un parallèle afin de savoir si l'arrêt rendu par la CEDH concernant la Turquie, pouvait avoir un impact sur la France.) Licence 3 droit privé – Série B – Libertés fondamentales – M. L. ROBERT. Introduction Accroche : Les ordures, ça ne sent pas bon, mais ça peut rapporter gros (à la mafia) et de gros ennuis