Problématique Des Libertés Publiques

chaque situation particulière et de chaque point de vue. 2. En réponse à la problématique Il est difficile d’établir une limite précise entre l’ingérence humanitaire et l’intervention politique ou militaire. Il existe en effet un risque de politisation du secours et de l’assistance. L’ingérence peut faire alors l’objet de négociations, de marchandages ou de détournements. Il en résulte une réduction de l’espace de liberté dans lequel l’aide peut alors s’exercer. Pourtant, dans un certain nombre de

INTRODUCTION SUR LA DETENTION PROVISOIRE Le droit à la liberté et à la sûreté est un droit fondamental inhérent à la personne, inscrit dans les instruments internationaux de la protection des droits de l'homme et dans la Constitution1(*). L'article 66 de la Constitution française repris par l’article 19 de celle marocaine. Dans le droit positif marocain le législateur protège celle-ci des abus de privatisations telle la détention arbitraire. Ainsi dans son article 23 . Cependant, la négligence

TD8 Le Conseil constitutionnelSujet : Le Conseil constitutionnel est-il légitime à s’opposer frontalement aux organes politiques ? Problématique : Le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de se confronter aux organes politiques ? I. La perte de légitimité du Conseil constitutionnel par sa composition A. La politisation de l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République

Facebook et le Twitter d’entre eux. • Le primer ministre dit qu’il n’y avait pas de la censure d’internet en Turquie, à l’inverse; au 10 Février 2012, le site engelliweb.com a recensé 15 596 sites suspendus par les autorités turques. La Problématique: Est-ce que la censure d’internet est-elle nécessaire? • Qu’est que c’est la censure d’internet? • La censure est-elle la méthode unique pour protéger les gens contre le préjudice d’internet? • Quelles sont les critères de la censure

LA LIBERTÉ EST LA RÈGLE ET LES MESURES DE POLICE L’EXCEPTION L’article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclame : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », mais pour que la liberté de tous soit assurée dans notre État de droit, le maintien de l’ordre public est une nécessité. Il en découle que, dans certaines circonstances, ces libertés peuvent être limitées par le moyen de mesures de restriction. Malgré tout, ces mesures doivent néanmoins

Rép publique de   Côte d’Ivoir re  MINISTERE E DE L’ENSEI IGNEMENT  SUPERIEUR R ET DE LA R RECHERCHE  SC CIENTIFIQUE E  ­­­­­­­­­­­­­­­­  Unio on – Discipl line ­ Trava ail    ‐‐‐  ‐‐‐ ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐   Unive ersité de Co ocody                           UFR R – SEG / CI IRES      PROGR RAMME D  DE FORM MATION E  EN GESTION    DE LA POLITIQUE ECONOM D MIQUE                                                             MEMOI IRE PRO OFESSI

Première République(1792-1794) et le Directoire (1795-1799). C’est dans ce contexte qu’il convient de se demander si le régime napoléonien, avec le Consulat et l’Empire met totalement fin à la Révolution ou s’il le poursuit. Pour répondre à cette problématique, il convient d’analyser en quoi le Consulat et l’Empire sont en rupture nette avec la révolution(I). Le Consulat et l’Empire sont cependant dans la ligne droit de la Révolution (II). Enfin, il conviendra d’étudier l’ambiguïté napoléonienne car

développement socio-économique du territoire La problématique essentielle que se pose dans cette étude découle directement de ce contexte, elle consiste à traiter la relation qui peut exister entre la fiscalité locale et le développent du territoire Cette problématique peut être traduite par la question suivante : « Dans quelle mesure la fiscalité locale, contribue-t-elle au développent du territoire » Pour répondre à cette problématique, notre démarche consiste à procéder en deux temps

qui peuvent entraver sa liberté. C’est ce qui dit très l’article L. 3121-1 du Code du travail précité quand il dispose que la durée de travail effectif est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations ». Cela pose des questions quant aux limites que l’employeur peut apporter à la liberté du salarié et quant à l’étendue de cette liberté. Qu’est-ce que cette liberté que la loi adjoint à la «

untitledSexualité, pouvoir et problématique du sujet en islam Malek Chebel Le rapport au corps et à la sexualité sont aussi détermi- nants pour le pouvoir – et, partant, pour la naissance du sujet – que peut l’être la vie sociale ou religieuse. Une psychanalyse culturelle du pouvoir en terre d’islam reste à faire ; elle indiquerait notamment l’imbrication de la composante personnelle du souverain dans les décisions qui concernent tout ou partie de la population. Le traite- ment de l’affect y passe