Procedure De Divorce A Maurice

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

activité d la volonté humaine. De sorte qu’il y a dans le droit de la pensée mais il y a également de la volonté, ce n’est pas une pensée désintéressée. Le droit est un produit de la raison pratique. Le droit est aussi le produit d’une activité subjective. Le droit est aussi une discipline scientifique qui s’intéresse aux normes et au droit. Le droit ici est une activité de la pensée pure. Cette distinction est d’autant plus nécessaire qu’il n’y a pas de frontière entre le langage juridique et le

Histoire et Mémoire Les historiens ne confondent pas Histoire et mémoire. A l’inverse de l’histoire, la mémoire isole un évènement de son contexte ; elle cherche à le tirer de l’oubli pour lui même et non pour l’insérer dans un récit cohérent créateur de sens; ceci s’explique parce que la mémoire est affective, tandis que l’histoire se veut rationnalisante. Cet antagonisme entre histoire et mémoire est la conséquence des profondes mutations qui, depuis plus d’un siècle, ont affecté la définition

possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une constitution au sens large, c’est-à-dire d’un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui soient, qui l’organise. Il faut même considérer que tout Etat a obligatoirement une constitution car l’absence de celle-ci signifierait l’anarchie2. Il en résulte une multitude et par conséquent une variété extraordinaire de constitutions étatiques3. Dans la majeure partie des Etats existant à l’heure actuelle, la doctrine a pu développer

droit. Le droit est plus vaste que la loi, on y inclut les usages, les coutumes, les règles juris prudence... Pourquoi a-t-on besoin du droit ? L’Homme vit en société. Si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entend, le risque seriat l’arbitraire, l’anarchie et le règne de la loi du plus fort : c’est la raison pour laquelle toute vie en société impose de se conformer a des règles. Elles peuvent être positives, càd on nous impose de faire quelque chose, ou elles peuvent être négatives,

société. DUBET : « l’animateur doit se poser la question de l’état & de l’avenir de la société, identifier les problèmes voir dénoncer certaines solutions proposées. » L’animation a plusieurs sens étymologique : * « Animant » fait référence à une dimension émotionnelle, affective * « Animus » fait référence à une dimension culturelle * « Animatio » au sens figurer, signifie « agitateur » F. HAMMOYER dit que l’animation socioculturelle sont développé chronologiquement selon quatre

DROIT Pour le grand public le droit est une construction intellectuelle qui oppose le licite à l’illicite, l’égale et illégale, ce qui est autorisé à ce qui est interdit. Le droit met en place des prescriptions de bonne conduite et des interdictions opposés à certains comportements. Pour le juriste, le droit permet d’adopter une conduite conforme aux intérêts de l’individu, un individu maximise ses intérêts à la condition qu’il respecte les règles de droits. Le juriste doit conduire les individus aux

suivante : 1 seul sujet, durée de deux heures, plan et pas de conclusion. L’année dernière, le sujet tombé a été le suivant : « Que signifie le principe du contradictoire ? ». Le plan apporté par le prof en guise de correction était le suivant : intro : présentation de la source du principe du contradictoire. I) Connaitre la preuve. II) Discuter la preuve. Introduction. Le droit processuel a été créé dans les années 1960 par Motulsky et Vizioz. Il est possible de dégager un principe commun aux

ministère public, procureurs…). On va essayer de comprendre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. Définition : JURIDICTION : - dans un sens

sujet est étrangement rare, et quand elle existe, se limite souvent à revisiter éternellement les cas de Calas, Lesurques, Dreyfus, Seznec, ou plus près de nous Mis et Thiénot, Ranucci, etc. Même les avocats pénalistes les plus réputés se limitent à des ouvrages polémiques, à des recueils d'anecdotes ou à des collections de faits, sans tenter vraiment d'analyser la notion d'erreur judiciaire — comme s'il s'agissait d'une donnée a priori ne méritant pas examen. Comme telle n'est pas notre opinion,