INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Licence 1 (division B)

Cours de Monsieur le Professeur Vincent Mazaud

Semestre 1

INTRODUCTION

Que sont les institutions judiciaires ? Les institutions judiciaires désignent les différentes juridictions composant l’ordre juridique français.
Il existe deux manières de comprendre cette expression : - au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire - au sens strict : les institutions judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale).

L’ordre juridique français est constitué de : 1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. 2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes juridictions réglant les conflits entre les particuliers et l’administration. Exemples : 1- Dans le cas de la vente d’un bien, un contrat est stipulé entre le vendeur et l’acquéreur. On peut demander en cas de désaccord la résolution du contrat de vente autorisée par l’Article 1184 du Code Civil. (juridictions judiciaires et civiles compétentes ici). 2- Le vol est sanctionné par l’Article 311-1 du Code Pénal. Il s’agit de la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. C’est un délit relevant du tribunal correctionnel. 3- Un patient contracte une infection nosocomiale dans un hôpital public. La responsabilité de l’Etat et non celle du médecin est engagée, par conséquent le patient peut saisir les tribunaux administratifs. D’après la Loi Kouchner, la responsabilité du médecin n’est engagée que pour faute médicale.