Juridiction

INSTITUTIONS JUDICIAIRES





































Licence 1 (division B)

Cours de Monsieur le Professeur Vincent Mazaud

Semestre 1


INTRODUCTION


Que sont les institutions judiciaires ? Les institutions judiciaires désignent les différentes juridictions composant l’ordre juridique français.
Il existe deux manières de comprendrecette expression :
- au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire
- au sens strict : les institutions judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale).

L’ordre juridique français est constitué de :
1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que lesjuridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale.
2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes juridictions réglant les conflits entre les particuliers et l’administration.Exemples :
1- Dans le cas de la vente d’un bien, un contrat est stipulé entre le vendeur et l’acquéreur. On peut demander en cas de désaccord la résolution du contrat de vente autorisée par l’Article 1184 du Code Civil. (juridictions judiciaires et civiles compétentes ici).
2- Le vol est sanctionné par l’Article 311-1 du Code Pénal. Il s’agit de la soustractionfrauduleuse de la chose d’autrui. C’est un délit relevant du tribunal correctionnel.
3- Un patient contracte une infection nosocomiale dans un hôpital public. La responsabilité de l’Etat et non celle du médecin est engagée, par conséquent le patient peut saisir les tribunaux administratifs. D’après la Loi Kouchner, la responsabilité du médecin n’est engagée que pour faute médicale.L’étude des institutions judiciaires ne se limite pas aux juridictions (= lieu de procès). Nous aborderons le déroulement du procès et les acteurs du procès (= gens de justice : juges, magistrature assise/debout, ministère public, procureurs…). On va essayer de comprendre comment se fait le droit.
Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut untiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs.


Définition :
JURIDICTION :
- dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire, (jurisdiction), synonyme un peuvieilli d’autorité, de souveraineté.
- synonyme de tribunal (administratif ou judiciaire/tribunaux répressifs/tribunaux civils). Une juridiction doit toujours être située par le degré qu’elle occupe dans la hiérarchie judiciaire (juridiction de première instance, d’appel, de cassation). On les classe également en fonction de leur nature (juridiction de droit commun et juridiction d’exception).§1 : Evolution historique des institutions judiciaires

On distingue classiquement trois périodes dans l’évolution des institutions judiciaires :
1- de l’ancien régime à 1810
2- de 1810 à 1958
3- de 1958 à nos jours.

A) De l’ancien régime à 1810 :

Sous l’ancien régime, le paysage judiciaire français est éclaté car il existe un très grand nombre dejuridictions de nature et de rangs variables. La France est soumise aux privilèges sociaux et d’ordre juridique. Il fallait composer avec les juridictions seigneuriales, les juridictions royales (justice rendue par le roi) ; la justice ecclésiastique s’exprimait à travers les juridictions canoniques (le droit de l’Eglise était compétent en matière de mariage et d’application de ses dogmes)....