Procédure pénale en France

existence. Objet du droit pénal: étudier ce phénomène de nature sociale. Droit criminel: droit des crimes, des infractions. Droit pénal: droit prévoyant les peines. Cependant les deux sont peu à peu devenus synonymes: ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis à vis des infractions et des délinquants. Section 1: Place du droit pénal dans le monde juridique Bien qu’ayant des rapports étroits avec le droit privé, le droit pénal peut aussi être assimilé au

s’imagine-t-on réellement la quantité de travail que les acteurs de la justice fournissent ? En ce moment la procédure pénale subit à nouveau une tornade, et c’est sur le juge d’instruction qu’elle s’abat. Il convient de cerner cette fonction, afin de dégager à la fois les avantages, et les inconvénients, de l’éventuelle suppression de la fonction de juge d’instruction. • Le procès pénal a pour objet de constater l'existence de faits légalement prohibés, de les imputer à une personne puis d'individualiser

travail et la justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration : opposant un administré à une administration quelconque litige d’ordre publique = justice administrative tribunaux administratif, cour d’administration d’appel, conseil d’état. Ces juridictions des 2 ordres ont leurs règles propres (voir infra source de la nature) et les règles de procédure particulière, règles de

LA CELERITE DE LA PROCEDURE. SOMMAIRE Section 1 : La notion de célérité : l’exigence du délai raisonnable. Section 2 : la notion de célérité : les remèdes contre le délai déraisonnable. « Le temps est un grand maître, il règle bien des choses »[1]. Notre société, qui semble en général privilégier la rapidité à la qualité, dénonce souvent les lenteurs de la justice. Cette critique est l’une des plus fréquentes parmi celles

Procédure pénale Intro : lorsqu’une infraction a été commise, ce qu’il revient au droit pénal de déterminer, la société doit fixer les règles relatives à la découverte du coupable, à sa poursuite, à son jugement, règles dont l’ensemble constituent la procédure pénale. Il faut s’assurer de l’effectivité des textes qui définissent les sanctions pénales, dont de nombreuses sont en rapport avec les libertés fondamentales des individus (garde à vue, détention judiciaire…). Les différentes conceptions

 Procédure pénale ==> mardi 24 février prof absente. Pas besoin d'acheter le CPP. On peut poser des questions en amphi. Attention aller en cours, pas que en TD. 3 livres conseillés : ==> Le traité de Procédure Pénale, DEPORTE. Édition 2013 ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois. ==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013. ==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez

des prostituées qui a été puni au moyen de l'incrimination de traite des êtres humains. Les jeunes femmes se voyaient proposer le voyage et l'installation en France, moyennant une somme de 8 000 EUR avancée par les prévenus, ce montant étant beaucoup plus élevé que le seul coût du voyage, et elles étaient transférées puis hébergées en France afin qu'elles se livrent à la prostitution pour pouvoir rembourser la somme avancée. Il convient de remarquer que le délit de traite des êtres humains ne

américaines reprennent souvent le thème de la justice, on peut voir alors le déroulement des arrestations et des procès aux Etats Unis. Mais quelles sont les différences et les points communs entre le système judiciaire en France et aux Etats Unis ? Depuis 1945, le système judiciaire en France a beaucoup changé, quelles modifications ont été apportées ? I. La justice sous la IIIème République Entre 1870 et 1940, la justice a beaucoup changé. C’est pendant cette période plus précisément en 1884, qu’a

Les grands principes qui régissent la procédure pénale Justice rendue au nom du peuple français. Justice à Lyon depuis le Xe siècle Audience sur plusieurs jours, pas comme les séries où tous se passent en 42 minutes : crime, enquête, procès. Séparation des pouvoirs Révolution Française = > séparation des pouvoirs => exécutif, législatif et judiciaire. D’après la Constitution de 1958, il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire. 1ers essais de codification pdt la Révolution

Introduction au droit pénal : Quasi contrat : situation où au départ, il n’y pas de contrat mais on se retrouve à la suite d’un évènement débiteur d’une autre personne. Ex d’un gérant d’affaire, sans en avoir reçu le mandat, on a engagé des frais pour une autre personne et cette dernière nous en est redevable (à condition que ce soit justifier), ou dans le gestion d’affaire, celui qui a profité e cette situation est tenu de reverser une indemnisation à celui pour qui il a géré les affaires