Les grands principes qui régissent la procédure pénale
Justice rendue au nom du peuple français.
Justice à Lyon depuis le Xe siècle
Audience sur plusieurs jours, pas comme les séries où tous se passent en 42 minutes : crime, enquête, procès.
Séparation des pouvoirs
Révolution Française = > séparation des pouvoirs => exécutif, législatif et judiciaire.
D’après la Constitution de 1958, il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire.
1ers essais de codification pdt la Révolution Française.
3 degrés de justice pénale
- Tribunal de police => contraventions
- Tribunal correctionnel => délits
- Cour d’Assise => crimes
Contentieux entre les particuliers
Ordre judiciaire : chambre pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assise) et chambre civile (affaires familiales, de commerce, conseil des prud’hommes, tribunal pour enfants => tous cela est rassemblé dans le TGI de Lyon)
Appel en cour d’assise : 12+ 3 magistrats
Procès pénal
Procédure : organiser un processus de réaction sociale face à un délit, à un crime.
2 enjeux :
- Concilier sécurité et liberté
- Assurer une fiabilité au procès pénal
Légalité des peines et des délits
 Nul ne peut etre poursuivi ou condamné si l’infraction ou la peine n’est pas contenue dans la loi.
Grands principes de la Convention des Droits de l’Homme
- Droit à un procès équitable
- Indépendance et impartialité d’un juge, pas seulement un principe il faut que cela soit visible aussi. Autorité judiciaire liée au respect des lois.
- Publicité de la justice : chacun peut vérifier dans quelles conditions la justice est rendue. Possibilité de huit clos quand c’est dans l’intérêt d’une des parties mais même dans ce cas la décision de justice sera rendue publique.
- Célérité de la justice : France sanctionnée par la Cour Européenne de Justice a cause des durées trop longues des procédures judiciaires.
- Equité : conséquences très pratiques, motivation des jugements. La cour d’assise n’a