Procédures électorales françaises

REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité

suffrage universel direct pour 5 ans depuis la révision constitutionnelle de 1962. Cependant il existe plusieurs conditions d’éligibilité qui régissent l’accès à cette fonction de chef de l’Etat tels que : être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales, avoir 18 ans révolus, jouir de ses droits civiques et politiques, être en possession d’un compte bancaire de campagne, avoir déposé une déclaration de situation patrimoniale au Conseil Constitutionnel et avoir recueilli les

morale elle ne peut pas assurer sa souveraineté toute seule. Il lui faut des représentants pour exercer cette souveraineté, qui vont agir et parler au nom de la nation. C’est le choix qui sera fait par la loi du 3 septembre 1791, « la constitution française est représentative). Dans la démocratie direct ses organes sont issue d’élections, dans un système représentatif, peu importe le mode de désignation des organes. Ce mode de désignation peut être une élection mais pas forcement, tout ce qui compte

original établi par un organe spécial et suivant une procédure particulière. Une constitution rigide est celle qui ne peut être modifiée ou abrogée de la même manière qu’une législation ordinaire. Elle exige pour cela une procédure spéciale, généralement plus compliquée et plus longue que celle de la législation ordinaire ainsi que l’intervention d’un organe qualifié. Une constitution souple est celle qui peut être modifiée suivant la procédure législative ordinaire. C’est le cas des Etats disposant

susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. - Article 63 Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations. * Article inséré par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, art. 29. Entrée en vigueur

tribunal permanent des Forces Armées Royales : Jusqu'en 1965, le français était la langue de travail des juridictions marocaines. Depuis cette date, la langue arabe a été substituée à la langue française, à l'exception des actes enregistrés auprès des registres du commerce qui demeurent acceptés en langue française.   Organisation judicaire2 The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English

du fonctionnement du pouvoir politique dans un Etat donné. Les questions constitutionnelles étaient abordées avec les méthodes des sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au second plan, dans la mesure où la matière constitutionnelle a évolué. Cette évolution a pris une forme majeure : celle de la juridisation des constitutions. Ce phénomène résulte de la montée en puissance

durant son mandat, et devant aucunes juridictions ou autorités administratives françaises être requis de témoigner, et ne peut pas faire l'objet d'un action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuites. Ce qui veut dire qu'il bénéficie d'une IMMUNITE DE JURIDICTION. Il prévoit aussi que les délais de prescription de forclusion sont suspendus durant toute la durée du mandat. Et si il y a une instance ou une procédure déjà engagée avant le mandat, elles doivent être suspendues mais peuvent être

premier, le 2 août 1802 instaure le consulat à vie, 18 mai 1804 institution de l’empire. En 1804 l’empire est en place, l’empire fut très structuré mais l’empire légua à la France le code civil, le conseil d’état et l’essentiel de l’administration française contemporaine avec en plus un énorme prestige international. La mécanique de l’empire ne fonctionna qu’avec une logique de conquête ce qui explique pourquoi la défaite militaire a eu raison de napoléon premier et c’est la fin de la dictature de l’exécutif

masses » Max Weber « Le savant et le politique ». Les premiers partis politiques au sens moderne du terme sont nés avec les régimes représentatifs qui émanent en Grande-Bretagne et en France au XVIIIème siècle. Les Assemblées révolutionnaires Françaises verront se créer des groupes de députés qui prendront l’habitude de se trouver dans des Clubs (ex : clubs des Jacobins) ou qui vont siéger sur les bancs de l’Assemblée. Cependant, c’est l’élargissement du droit de suffrage en 1848 qui pousse à la