Procès de Bobigny

de 1968 les femmes descendent manifester dans les rues, contre les "anciennes valeurs": elles veulent être maîtresse de leur vie, de leur corps. En 1975, la loi Veil autorise l'Interruption Volontaire de Grossesse (sous conditions). C’est le procès de Bobigny en 1972, concernant une jeune fille enceinte à la suite d'un viol et qui s’est faite avorter qui a eu un grand retentissement médiatique et aider à la dépénalisation de l'avortement et l'encadrement légal (IVG). Simone Veil était ministre de

%C3%A9rapeutique-et-accompagne III) Les sanctions pénales ou civiles* encourues pour l’employeur En effet, on vient de voir que les associations peuvent agir contre les discriminations à l’embauche, elles peuvent se constituer partie civil à un procès et même amener des hommes politiques à changer de comportement et à prendre des mesures. Mais, face à des chefs d’entreprises récalcitrants, la sanction juridique est nécessaire. Source : http://avocat-lallouette.com/droit-penal.php Les sanctions :

hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur Soraya AMRANI MEKKI Chargés de conférences Wafa Ayed Aurélie Binet Grosclaude Laure Florent Stéphane Lucard Babacar Niang Carole Pascarel Patrick Quentin SEANCE 1 INTRODUCTION La séance

scandale en revendiquant l'avortement. 1971 - 343 femmes, connues et moins connues déclarent avoir avorté. 1973 - 331 médecins déclarent à leur tour avoir pratiqué des avortements. 2. Bafouer la loi qui protège encore l'innocent. 1971 - Procès de Bobigny. Entourée de maintes pressions, la jeune femme qui avait subi un avortement est acquittée. 3. Prétexter la nécessité. On a souvent invoqué la menace de la surpopulation et le danger que représentait l'avortement clandestin. • La crainte de

ses parents cèdent et elle écrira dans son journal intime de l’époque : « aujourd’hui j’ai gagné mon premier petit bout de liberté ». Fondatrice et présidente de l’Association Choisir et avocate au bureau de Paris, Gisèle Halimi organise le procès de Bobigny. Puis en 1979 et en 1983, député européenne, elle défend la « Clause de l’Européenne la plus favorisée », cherchant à indexer les lois européennes sur le contrôle des naissances sur les pays les plus généreux en matière de délai d’avortement

entendus la parole et l’histoire des personnes concernées: l’accusé comme la victime. Quand une “vraie” justice est rendue, se produit alors une sorte de miracle: les convictions préalables, les “intimes convictions” qui avaient éclos à la lecture des procès-verbaux peuvent se dissoudre, voire voler en éclat, ou, au contraire, se renforcer de façon inattendue. Le juge était sûr d’une culpabilité ou d’une innocence et voilà que le débat public fait surgir autre chose, d’autres éléments, une autre vision

doivent avoir le consentement des parents. 1971 – Le MFPF est agréé mouvement d'éducation populaire par le ministère de la jeunesse et des sports. Parution dans la presse du manifeste des 343 avortées. 1972 – Le jugement rendu au procès de Marie-claire à Bobigny (adolescente de 17 ans jugée pour s'être faite avortée puis relaxée) confirme que la loi de 1920 sur l'avortement n'est plus applicable. 1973 – Décision du MFPF de pratiquer illégalement des interruptions de grossesse pour créer un

anticonstitutionnel. Conseil constit a donné un moratoire au gouvernement pr mettre en place une réforme pr mars 2011. réforme aussi du juge d'instruction et du pvr du parquet: c en suspension! Ufr05   La procédure pénale elle a pour objet de règlementer le procès pénal. Mais elle est aussi un m...oyen de proteger les libertés individuelles des personnes mises en cause et de protéger la société lorsque celle ci envisage de poursuivre des infractions. La procédure pénale c'est la mise en oeuvre concrète du droit

l’action publique. Ils peuvent donc se remplacer les uns les autres lors de toute procédure (instruction, audiences correctionnelles, assises).   Irrécusable : il ne peut être démis de ses fonctions pour impartialité.   Irresponsable : partie au procès, que sa responsabilité soit mise en œuvre en cas de relaxe (par exemple).   Hiérarchisé : le Ministère Public étant organisé de façon pyramidale : le substitut doit respecter les consignes du Procureur de la République, qui doit faire de même au

mineur lui permettant de rechercher son relèvement éducatif et moral comme le Conseil semble pourtant l'exiger. L'effort d'encadrement qu'a bien voulu consentir le législateur est en revanche mis à mal par la disposition relative à la césure dans le procès introduite à l'article 29 bis et qui prévoit que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 8-3 et au II de l'article 14-2, le procureur de la République peut faire application des procédures prévues aux mêmes articles à l'encontre d'un mineur