Procès de Bobigny

wk-rh.fr Service lecteurs 01 76 73 39 75 FABRICATION Directeur de production Jean-Marc Eucheloup Responsable de fabrication Christine Buonomano Imprimé par Roto Champagne - 52000 Chaumont Routage BRI, ZI des Vignes 61-79, rue Saint-André - 93000 Bobigny ÉDITEUR Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison Cedex RCS Nanterre 480 081 306 Associé unique Holding Wolters Kluwer France Dépôt légal : Avril 2010 Organiser

dernier. En 2009, pourtant, Aides a versé 110 050 € au Conseil d’Etat pour la 3 LA GROGNE DES SALARIÉS 2 UNE GESTION PERFECTIBLE Un manque de transparence Alors que la nouvelle secrétaire du comité central d’entreprise (CCE) rédigeait le procès-verbal des réunions, comme le prévoit la loi, la direction, estimant « incomplets » les propos retranscrits, a menacé en 2010 de « diffuser sa propre version des faits ». En décembre, à la suite d’un nouveau Une suspicion de malaise Les congés

d’égalité professionnelle hommes/femmes, prévoyance maladie, dispositifs d’épargne salariale. 7 Toutes les entreprises où existe un délégué syndical (effectif de 50 salariés en principe). 8 Non, pas d’obligation de résultat. En cas d’échec, un procès-verbal de désaccord est établi. 6 Les sources du droit social 1 PA RT I E 9 L’employeur. En cas d’inertie, si plus de douze mois se sont écoulés depuis la précé- dente négociation, une nouvelle négociation doit être ouverte à la demande

d’État : L’exercice du pouvoir de police aérien concerne la souveraineté. C’est donc l’État qui est compétent ( monopole du ministre. L’arrêt a été obtenu par un recours dans l’intérêt de la loi (Le ministre a saisi indépendamment des parties au procès le Conseil d’État) ( Le ministre peut prendre toute mesure restrictive. ( Le pouvoir de police aérien et un pouvoir de police spécial. 2 – Les espaces aérien international hors souveraineté C’est l’espace aérien qui n’est pas approprié

travail aux côtés de Gisèle Halimi, j’ai pu apprécier son énergie et sa contribution à l’évolution des mentalités par le biais de la loi, régénératrice de l’image symbolique des femmes. J’ai en outre un infini respect pour le rôle qu’elle a tenu aux procès d’Aix-en-Provence dans la re-criminalisation du viol2 et de Bobigny3 dans la légalisation de l’avortement. Mais la question de la place des femmes dans la vie culturelle n’était pas au cœur de nos débats, le sujet de l’art en était exclu et cela me

le groupe s’est attaché à tenir, ce qui l’a conduit à proposer des évolutions profondes, mais sans retenir, en définitive, une procédure de divorce qui exclurait le juge. Les ruptures n’intéressent pas seulement les couples mariés : plus de 60 000 procès par an opposent des parents non mariés à propos de la résidence des enfants ou des pensions alimentaires dues aux enfants. Leur situation mérite une attention égale à celle qui est portée aux enfants du divorce, et dans toute la mesure du possible

pour reprendre le concept de “rhétorique du désespoir”, le rap permet de donner la parole aux plus démunis, culturellement parlant; et dans des conditions autres que les situations dites “officielles” ( entretien d’embauche, passage à la télévision, procès, entretien chez le notaire, ...). Les classes populaires “qui ne parlent pas, qui sont parlées”, pouvaient enfin s’exprimer naturellement, pouvaient enfin faire passer un message produit par elle-même. Alors que le discours des classes populaires

3e voie = déjudiciarisation, on ne pas plus par les tribunaux mais justice rapide, très peu d’instruction. Comment en est-on arrivé là ? Idée d’un problème de la justice (lenteur, engorgement, et idée qu’il fallait aller plus vite). Tribunal de Bobigny, a à faire à beaucoup de misère sociale, beaucoup d’affaires donc il essaie de mettre en place sans aucune demande de l’Etat une manière d’aller plus vite. Depuis les années 1980, tentatives de multiplier des méthodes rapides de traitement des affaires

maroquineries du cuir une baisse de leur consommation de gaz de 11 %. La hausse de la consommation d’électricité est limitée à 6 % grâce à la mise en place progressive d’éclairage basse consommation. Ainsi, par exemple, le site de la Logistique à Bobigny a réduit sa consommation électrique de 40 % depuis 2005 grâce au remplacement des plafonniers et à la substitution des néons du picking par des barrettes de LED. éVoLUtioN deS coNSoMMAtioNS d’eAU en milliers de m3 LeS coNSoMMAtioNS d’eAU PAr

Jean-Baptiste Guiard Schmidt (Bureau provincial OMS, Ouagadougou, Burkina Faso) • Jacqueline Iguenane (Docteur en sciences de l’éducation, expert Format Santé, France) • Claire Marchand (Maître de conférences, laboratoire de pédagogie de la santé, UFR Bobigny, Université Paris 13, France) • Dr Élise Klément (Hôpital de Bligny, France) Crédits photographiques de l'ouvrage Page 43 : Structure du VIH (IMGT ®) The International ImMunoGeneTics Information System® Page 45 : Cycle de réplication du VIH (Wikimedia