Procès de Bobigny

Bulletin Pb : information du Proc. Rép. par télécopie, « billet de garde à vue ». Est-ce suffisant au sens de l’article 63 C. proc. pén. ? Solution : « l'information, que l'article 63 du code de procédure pénale ne soumet à aucune forme, a été donnée dès le début de la garde à vue et a permis au procureur de la République d'exercer son contrôle sur cette mesure, la chambre de l'instruction a justifié sa décision, sans encourir les griefs allégués ». J. dét. Bobigny, ord., 30 nov. 2009 (et quelques

-IVG (Loi Veil : 1974). En 1922, l’avortement entre dans le code pénal. Il y a une évolution lente et quand même des avortements pour les femmes aisées (Belgique, Suisse…). Un débat d’opinion se pose alors autour de la question. En 1972, le procès de Bobigny (l’histoire d’une jeune fille violée et enceinte de son violeur. La mère de la jeune fille va trouver une « fesseuse d’ange » pour la faire avorter. Elles seront condamnées toutes les trois. On peut donc dire que plus un problème d’incarne et

II= A1=c’est une journée qui permet de faire le point E1= salaire encore inégaux (jusqu’à 25% d’écart pour les poste à responsabilités) A2= conserver cette journée permet de ne pas oublier le droit acquis, ne pas les perdre E2=IVG (V. procès de Bobigny) A3= cette journée permet de transmettre le chemin parcouru E3=discrimination à l’embauche Sujet de discussion = du moins pire au plus important

les arguments Qui contrent cette thèse. 1-La version de Tony Meilhon Durand sa garde à vue, Tony Meilhon a avoué son crime. Il dit avoir passé son après-midi 18 janvier en compagnie de la jeune femme, lors d’une balade amoureuse. Il dit sur son procès verbale être allé sur promener sur la plage de la Bermerie. Il dit aussi avoir eu une relation sexuelle consentie avec laëtita. Mais il n’a pas précisé où et quand. Aucun témoin ne confirme ses dires. Tony dit avoir donné un rendez-vous a leatitia

profil. Mais le seul critère qui ne correspond pas est que vous soyez enceinte !!!!! » La jeune femme saisit alors la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations maintenant appelé défenseurs des droits), le procès a alors eu lieu au tribunal correctionnel de Bobigny. Pour sa défense la responsable du recrutement insiste sur le fait qu’elle  « pas l’intention de commettre un acte de discrimination » en refusant d’embaucher Gwenaëlle, il s’agissait simplement de « ménager sa santé et son

femmes, Bobigny et Grenoble, GRASSET, 1973. Résumé: Un Livre de combat. Une intervention politique. Sur le front de la lutte des femmes et sur la question de l’avortement. Gisèle Halimi est le écrivain en même temps qu’avocat :le livre s’ouvre sur une brève autobiographie et débouche sur la cause des Femmes. Voici les faits, les chiffres, les textes. Les documents fondamentaux et leur commentaire critique. Des témoignages bouleversants et le rappel de quelque « affaires » récentes. Bobigny et Grenoble

que Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Jeanne Moreau, Françoise Sagan, Delphine Seyrig… Le scandale est retentissant. La loi Veil autorisera l’avortement en 1975. 11 octobre 1972 Le procès de Bobigny s’achève Jugée pour avortement, Marie-Claire Chevalier est relaxée, au terme de plusieurs semaines de procès. Dès l’ouverture de l’affaire, les féministes du Mouvement de libération des femmes avaient réagi. Déjà l’année précédente, la pétition du "manifeste des 343" avait été publiée pour lutter

pointer du doigt un femme dans le milieu du travail et de la justice, c’est bien Gisèle Halimi. Exerçant le métier d’avocate, elle lutte durement dans pour la dépénalisation de l’avortement. Et ce combat se concrétise en 1972 lors du célèbre procès de Bobigny. L’avocate est chargé de défendre deux jeunes femmes victime de viol ,dont une qui en est tombé enceint et qui à procédé à un avortement dans l’illégalité. Grâce à elle, pour la première fois, le viol est  considéré comme un crime, et l’avortement

millions d’hommes arrachés à leurs dieux, à leur terre, à leurs habitudes, à leur vie, à la vie, à la danse, à la sagesse. Aimé Césaire, Discours sur le colonialisme, 1950. Gisèle Halimi, La plaidoirie de Me Gisèle Halimi lors du procès dit de Bobigny, 1972. « Monsieur le président, Messieurs du tribunal, Je ressens avec une plénitude jamais connue à ce jour un parfait accord entre mon métier qui est de plaider, qui est de défendre, et ma condition de femme. Je ressens donc au premier

Delphine Seyrig… Le scandale est retentissant. La loi Veil autorisera l’avortement en 1975. Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Histoire du Droit des femmes - Histoire de l'Avortement- Histoire des Femmes 1972 11 octobre  Le procès de Bobigny s’achève   Jugée pour avortement, Marie-Claire Chevalier est relaxée, au terme de plusieurs semaines deprocès. Dès l’ouverture de l’affaire, les féministes du Mouvement de libération des femmesavaient réagi. Déjà l’année précédente, la pétition du