Proces Inquisitoire

et enfants. A partir de cette « fracture générationnelle », nous étudierons le cas de la relation entre père et fils. Nous disposons pour cela d'un ensemble documentaire textuel et imagé. Le premier est un texte argumentatif de Bernard Golfier, Le procès d'un Tyran, tiré de la revue « Autrement » en 1984. Le second, toujours de la même revue, est de Christine Olivier : Pères empêchés. Nous avons ensuite deux lettres de Gérard Nerval à son père, le docteur Étienne Labrunie. L'une de 1839 et l'autre

serait contraint de payer les dommages et intérêts a Monsieur DUCRU. On dit alors que le jugement est non ouvert a bien étant appliqué par les juridiction inférieures. La cours de cassation peut alors donner un arrêt de rejet et donc par conséquent le procès est terminé. En l’espèce, selon le mécanisme des voies de recours, nous conseillerons à Monsieur DUJUS de ne pas faire appel car son cas est déterminé a 1 400e, a fortiori son recours de passera pas devant la cours d’appel. Cependant, on peut

Un procés d'assises pour homicide : l'Affaire d'Outreau ~ Description du procès : ▪ Outreau (carte de France) ▪ « Présumé coupable », film de Vincent Garenq ▪ La Méprise, Florence Aubenas ~ Pour les accusés/ Pour la justice ▪ Dessin de presse de Philippe Tastet ▪ Dessin de presse de Pancho ▪ Dessin de presse de Goubelle (arguments du juge) ~ Conséquences : ▪ Conséquences pour la justice (article Sciences Humaines ) ▪ Conséquences pour les accusés Sources : Le MondeSciences

LE PROCES : UN ROMAN DE L'ABSURDE ? Le roman de Kafka a suscité nombre de réflexions sur le thème de l'absurde. En effet, l'univers angoissant du roman, la situation paradoxale de Joseph K, innocent mais arrêté, sa mort, attendue mais inexpliquée, donnent une vision du monde et de la vie qui se rapprochent de celle d'Albert Camus et Meursault, le personnage principal de L'Étranger, n'est pas sans rappeler, par certaines de ses attitudes et des situations dans lesquelles il se trouve, Joseph K.

services publics industriels et commerciaux, ou SPIC. Mme A. (la plaignante), suite au refus d’une réaffectation qu’on lui propose, est licenciée par le Syndicat Intercommunal pour l’Equipement du massif des Brasses (Le syndicat). Elle intente alors un procès à ce syndicat, cherchant à faire annuler la décision de son licenciement, et à obtenir des dommages-intérêts. Le Conseil des Prud’hommes est d’abord saisit ; mais dans sa décision du 24 janvier 2000, il s’estime incompétent. L’affaire est renvoyée

d'avancement sont publics. Les parties ont accès au dossier. Certaines affaires sont classifiées ce qui signifie qu'elles ne sont accessibles que par le Tribunal et les éventuelles autres personnes autorisées. Elles seront déclassifiées une fois que le procès sera lancé. Les verdicts sont publics, une fois un verdict rendu l'intégralité du dossier est rendu public. Les journalistes pourront assister ou non à l'affaire, suivant l'accord du Président du Tribunal. [/size][/center]

magistrat sans qu'il lui soit permis d'en discuter la légitimité. Cette seconde fonction, d'apparition plus récente, est particulièrement appréciable lorsque le juge pénal a relevé certaines constatations de fait qui sont invoquées ensuite au cours d'un procès civil119(*). L'existence de l'autorité de la chose jugée est cependant subordonnée à des conditions dont la réunion entraîne un certain nombre d'effets. A/Les conditions d'existence de la chose jugée 51. De prime abord, il convient de relever que

l’alinéa 11 et 12 de l’art 40 du C.P.C.C. 6 L ‘application des règles d’équité dans le procès se fait à la demande des avocats des parties concernées. Le recours aux règles de l’équité suppose l’exclusion des règles de droit de fond et de procédure au profit d’une réalisation suprême de la justice en appliquant les règles de l’équité tout en respectant les droits de la défense et le principe contradictoire du procès. 3) voies de recours Ont peut noter que l’appel et l’opposition qui constituent des

Lecture analytique : L’Etranger d’Albert Camus Deuxième partie chapitre 4 I/ Une satire de la justice A. L’avocat tourné en dérision Meursault, lors de son procès semble plus troublé par la plaidoirie menée pas son avocat que par son sort. L’avocat fait sa plaidoirie à la première personne, il se met dans la peau de Meursault. Celui-ci ne comprend pas ce choix, il se sent alors mis à l’écart « Moi j’ai pensé que c’était m’écarter encore de l’affaire, me réduire à zéro et, en un certain sens

et les juges à la cour d'appel manquer d'impartialité pour avoir pris plusieurs décisions avant son procès, aurait pu les récuser en vertu des articles 60 par. 2 et 62 de la loi (paragraphe 29 ci-dessus), mais n'en fit rien. (…) 41. Il incombe au Gouvernement de convaincre la Cour que M. Hauschildt disposait là d'un recours effectif à l’époque dont il s'agit, soit à l'ouverture de son procès (27 avril 1981) puis des audiences d'appel (15 août 1983). La Cour ne souscrit pas à la thèse d'après