Procès

DES EXEMPLES DE PROCES : LE PROCES PAPON Introduction : L’affaire Papon, écho lointain des années sombres qui suivirent la défaite écrasante des français face à l’Allemagne, le 10juin 1940 En effet ce procès mythique fut un moment important dans la vie publique française. Evènement très médiatisé et suivis de près par les français, le procès de Maurice Papon s’étala sur 17 ans et fut le procès le plus long en France depuis la seconde guerre mondiale. Qui était vraiment Maurice Papon ? Maurice

juridictions d’instruction. Le problème qui se pose ici est celui de l’application de l’article 6 de la Convention à l’ensemble de la procédure ou uniquement au stade du procès pénal en soi. L’article parle de procès équitable devant un ‘tribunal impartial et compétent’. Monsieur Jveudabor a t-il été victime d’une violation du procès équitable du fait qu’il n’ait pas eu le droit de s’entretenir avec son avocat lors de ses interrogatoires par la police ainsi que par le juge d’instruction ? Quels sont

(HENV23588907) Josephine Domenica Sciascia Sorgente (SCIJ30589007) TABLE DES MATIÈRES PARTIE I - LES FAITS 1 PARTIE II – LES QUESTIONS EN LITIGE ET LES MOYENS 3 PARTIE III – L’ARGUMENTATION 4 QUESTION 1. L’omission fautive du juge du procès de donner au jury les directives nécessaires a-t-elle causé un tort important ou une erreur judiciaire grave au sens du sous-al. 686(1)b)(iii) du Code criminel, L.R.C., 1985, ch-46? 4 1.1 L’effet préjudiciable du ouï-dire contenu dans le témoignage

L’accès a la justice: Sommaire : 1. 2. 3. 4. 5. Le déroulement du procès. L’action en justice. La mise en œuvre de l’action en justice. Les effets du jugements. La procédure judiciaire. Le déroulement de l’instance : La procédure : La procédure judiciaire mène au règlement d'un confit ; pour entamer une procédure judiciaire, il faut déterminer la nature du confit : la justice civile règle des confits entre particuliers. La justice pénale règle des confits qui impliquent une infraction à la

faits de l’affaire jugée, il faut connaître les faits et s’assurer de leur exactitude. Il faut aussi connaître les règles de droit et choisir la bonne règle de droit, applicable à l’espèce. Ceci prend du temps et explique que dans presque tous les procès, le jugement de l’affaire n’a jamais lieu immédiatement. Dans la plupart des cas, le jugement va être précédé d’une période pendant laquelle on va établir exactement quels sont les faits et déterminer la règle de droit qui leur est appliquée

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 CHAPITRE 1 - LES ACTEURS DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 3 Section 1 - Aperçu de la phase préliminaire du procès pénal 3 Section 2 - Les fonctionnaires de police 4 Section 3 – Le ministère public 4 Section 4 – Le juge d’instruction 4 CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 5 Section 1 – Le caractère écrit 5 Section 2 – Le caractère unilatéral 5 Section 3 – Le secret de l’information et de l’instruction 5 CHAPITRE 3 –

juridictions ? R Quelles sont les principales étapes d’un procès ? I LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS DOCUMENT 1 : Quatre principes fondamentaux La gratuité de la justice L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l’État. Mais cela ne signifie pas que le justiciable n’aura rien à débourser dans le cadre d’un procès, qui peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon

Le déroulement du procès civil Au tribunal de grande instance l'avocat est obligatoire pour représenter les parties au cours du procès qui connaît schématiquement quatre étapes : étapes : Au tribunal de grande instance l'avocat est obligatoire pour représenter les parties au cours du procès qui connaît schématiquement quatre étapes : L'assignation Acte par lequel celui qui réclame l'application d'un droit (le demandeur) invite son adversaire (le défendeur) à se présenter en personne ou par l'intermédiaire

PLAN INTRODUCTION I. LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ET DE POURSUITE A. L’ENQUETE POLICIERE ET LA POURSUITE B. LA PROCEDURE DEVANT LA MAGISTRATE COURT II. LA PROCEDURE DE JUGEMENT A. LE PROCES B. DETERMINATION DE LA PEINE III. LES VOIES DE RECOURS A. L’APPEL B. REQUETE EN HABEAS CORPUS CONCLUSION INTRODUCTION En cette ère contemporaine où l’Etat de droit est à l’heure des

la veille à l'audition des témoins pendant son procès. Sur son banc d'accusé, Meursault exprime son intérêt d'"entendre parler de soi". Notre passage, extrait de ce chapitre 4, présente la plaidoirie du procureur vue par Meursault. Or, alors que Meursault est le principal intéressé dans ce procès, on assiste à son progressif désintérêt, son ennui et son incompréhension devant la plaidoirie. En quoi peut on dire que Meursault est étranger à son procès ? I/ Un regard candide (innocent) Nous pouvons