Procureur de la Couronne

de chemin de fer, il y a 34 500 km. A partir des années 1850-60, tout le réseau est entretenu. La route accompagne la naissance du droit administratif. C’est la naissance d’une domanialité publique, qui n’est pas seulement celle des biens de la Couronne. Les bureaux des finances veillaient à bien protéger ce domaine. La route est un vecteur économique, mais aussi un élément du droit. Les routes royales ont eu une définition en fonction de leur liaison ; on distinguait les routes de transit stratégique

dont elle nomme sur l'avis du premier ministre. [] 60] Le gouverneur général peut exercer prérogatives (comme examen des cas d'injustice et faire les nominations de ministres du Cabinet, des ambassadeurs et des autres agents publics clés)[[[] 61] la Couronne et, dans de rares cas, les pouvoirs de réserve (le pouvoir de rejeter un premier ministre, de dissoudre le Parlement ou de refuser la Sanction royale d'un projet de loi en droit). [] 62] Les pouvoirs de la Reine et le gouverneur général sont limités

décisions de ces chambres peuvent être prises — selon les questions de droit à trancher — en formation réduite, en formation élargie ou même en formation de chambres réunies. Le droit allemand distingue entre les juges («Richter»), les substituts du procureur («Staatsanwälte») et les auxiliaires de la justice («Rechtspfleger»). Ces derniers sont des fonctionnaires (pas nécessairement juristes) qui déchargent les juges de certaines tâches moins importantes. Outre la tenue de certains registres et l’accomplissement

de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. Article 20 La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTÉ LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur

On l’appelle de plus en plus Carolus magnus, Charles le Grand, Charlemagne. En 771, Carloman meurt : Charles est seul roi, et lance une conquête jusqu’ne Saxe. En 799, le hasard et les circonstances font que Charlemagne devient empereur. Il sera couronné en l’an 800, et fait de la royauté carolingienne, une royauté qui acquiert des responsabilités nouvelles. La royauté a en France un caractère spécifique qui durera jusqu’en 1789. b) Le couronnement impérial En 799, Léon 3, le pape, est agressé

personne qui a commis le crime mais certaines fois toute la famille est concernée. La dérogeance, c’est lorsque le noble se livre à des activités incompatibles avec la vie de la noblesse comme les activités manuelles, commerciales, judiciaires (procureurs, greffiers ou sergents). La pauvreté n’est pas un vice, elle n’enlève pas le titre de noble. Au niveau des privilèges (privata lex), exemptions fiscales, seuls a avoir une armure, les prélatures (évêques, abbés) leur sont réservées, au niveau

l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. Article 20 La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur

l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. ARTICLE 20. La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur

et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la nation et l'intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques. Article 20. La couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles, en ligne directe et par ordre de primogéniture de S. M. le Roi Hassan II, à moins que le roi ne désigne de son vivant un successeur

notion de personnalité juridique a tendance à se propager à certains êtres humains. Avant même de s'interroger sur l'animal on s'est interrogé sur la personnalité juridique des groupes de choses. Par exemple, le statut juridique du domaine de la couronne, statut qui prévoyait que les terres, au décès du roi devenaient inaliénables. Avec l'ancien droit on voit apparaître la personnalité juridique au profit de corporation. On leur a reconnu un droit de défense des métiers de la corporation. L'idée